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Les missions de l'Ordre des Médecins

Elles sont définies par le code de la Santé Publique, article L.4121-2 :
  • « L'Ordre des Médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité, "de compétence" et de dévouement, indispensables à l'exercice de la médecine, et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles éditées par le Code de Déontologie prévu à l'article L.4127-1.

  • « Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale.

  • « Il peut organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.

    « Il accomplit sa mission par l'intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux ou interrégionaux et du Conseil National de l'Ordre ».
L'Ordre National des Médecins regroupe tous les Médecins habilités à exercer leur art en France.

Il est structuré en :
  • Conseil National
  • Conseils régionaux
  • Conseils départementaux.
Le Conseil de l'Ordre sert de caution morale auprès des confrères, des patients et des Pouvoirs Publics. Il détermine que les médecins installés sont bien médecins, ont bien la compétence qu'ils annoncent, qu'ils travailleront dans leur spécialité, qu'ils ont bien la moralité et qu'ils exerceront dans les conditions souhaitables pour leurs patients.
Ses missions sont administratives (organisation de la profession médicale) et déontologiques (respect du code de déontologie).

Par la force des choses et l'évolution des techniques, la médecine est amenée à se compartimenter : médecine de soins et médecine de prévention ou de contrôle, médecine des généralistes et médecine des spécialistes, médecine hospitalière et médecine de ville ou de campagne, etc.

Malgré ces divisions apparentes, la médecine est une, son éthique est une, parce qu'elle a pour objet l'être humain, l'individu, et parce que le médecin, quel que soit son mode d'exercice, a la responsabilité personnelle des décisions qu'il doit prendre et des actes qu'il pratique. Ce qui réunit les diverses catégories de Médecins est beaucoup plus important que ce qui pourrait les séparer.

Rôle du Conseil Départemental

Le Conseil Départemental de l'Ordre exerce dans le cadre départemental et sous le contrôle du Conseil National, les attributions générales de l'Ordre. Il veille, notamment, au respect des lois et règlements qui régissent l'exercice de la profession médicale. Il doit en particulier, s'assurer que l'indépendance d'exercice de tous les Médecins inscrits à son Tableau, quelles que soient leurs modalités d'exercice, est respectée et que ceux-ci exercent en conformité avec les règles du Code de déontologie.

Au Conseil Départemental reviennent les fonctions suivantes :
  • Veiller au maintien des lois et règlements qui régissent l'exercice de la profession médicale,
  • Veiller au respect, par les médecins, du code de déontologie,
  • Maintien et respect des principes de l'éthique professionnelle,
  • L'accueil des Médecins,
  • Formalités de l'installation,
  • La gestion des inscriptions et la tenue du Tableau des médecins,
  • Prononcer les qualifications et tenir à jour la liste des médecins qualifiés,
  • Informer des décisions importantes notamment ministérielles,
  • Veiller à l'indépendance d'exercice de tous les médecins,
  • Gérer et accorder les autorisations administratives (cabinets secondaires, assistanat, etc.)
  • Contrôler la conformité des plaques et ordonnances,
  • Examiner et conseiller pour les contrats,
  • Délivrer les licences de remplacements
  • Déclancher des expertises,
  • Assistance à la saisie de dossiers sur commission rogatoire,
  • Gérer des oeuvres d'entraide et participer au secours,
  • Recouvrir les cotisations et gérer les biens de l'Ordre sous le contrôle du Conseil National,
  • Engager et gérer les procédures de conciliation,
  • L'enregistrement, la gestion et la transmission des plaintes au Conseil Régional avec avis motivé (le Conseil Départemental n'a pas de pouvoir disciplinaire),
  • Le contrôle de l'application des sanctions.
Pour plus renseignements, consultez le site du Conseil National de l'Ordre des Médecins.http://www.conseil-national.medecin.fr/
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