Guide de rédaction des statuts de SEL
Le Guide de rédaction des statuts de SEL, élaboré par le Conseil national de l’Ordre des médecins, s’adresse aux praticiens et aux Conseils départementaux de l’Ordre.
Il facilitera la tâche des praticiens qui envisagent d’exercer sous cette forme de SEL ou exercent déjà dans ce cadre.
Ainsi, il détaille les mentions obligatoires des statuts, souligne les contraintes propres à l’organisation et au fonctionnement d’une SEL, apporte des conseils pratiques et propose des modèles de clauses.
La réglementation des SEL se situe au croisement du droit des sociétés codifié dans le Code du commerce et commun à toutes les sociétés, des règles spécifiques aux professions libérales (loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales) et des règles propres aux médecins, codifiées dans le code de la santé publique. Cette complexité se retrouve dans les statuts quelquefois byzantins dont les Conseils départementaux doivent vérifier la légalité.
Le guide s’adresse donc également aux Conseils départementaux qui assurent dans ce domaine une tâche difficile et lourde de conséquences car elle conduira à l’inscription de la société ou au refus de l’inscrire.
Le guide ne fait pas disparaître la complexité inhérente aux sociétés mais a pour ambition en abordant tous les sujets de mieux la gérer.
Vous remarquerez que le Conseil national de l’Ordre des médecins a pris le parti de traiter uniquement la question des SELARL alors que la réglementation offre aux professions libérales la faculté d’exercer sous d’autres formes de sociétés d’exercice libéral (société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA), société d’exercice libéral en commandite par actions (SELCA),…). Ce choix est dicté par un constat simple : 99% des médecins qui exercent en SEL ont choisi la SELARL.
Ce guide sera mis à jour afin de tenir compte des évolutions du droit, comme des solutions apportées par la pratique.
Enfin, le guide est un simple outil qui ne saurait remplacer l’indispensable dialogue entre les praticiens et leur Conseil départemental.
Nous espérons qu’il rendra service aux uns comme aux autres.
Clic droit pour téléchager [Le guide] (pdf - 2,18 MB))
