Le secret médical est-il levé lors d'un témoignage en justice ?
Dans l'hypothèse du témoignage du médecin dans le cadre d'une affaire concernant un tiers...
Le secret médical est-il levé lors d'un témoignage en justice ?
Deux hypothèses doivent être ici distinguées.
- Dans l'hypothèse du témoignage du médecin dans le cadre d'une affaire concernant un tiers, l'article 10 du Code civil indique que "chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité ".
Par conséquent, lorsqu'il est amené à témoigner dans le cadre d'une procédure civile ou pénale concernant des tiers, le médecin peut répondre à cette sollicitation.
En effet, le Code civil précise que " celui qui, sans motif légitime, se soustrait à cette obligation lorsqu'il en a été légalement requis, peut être contraint d'y satisfaire, au besoin à peine d'astreinte ou d'amende civile". Cependant, le secret médical peut être opposé comme motif légitime justifiant le refus de témoigner : le fait de témoigner pourrait en effet obliger le médecin à rapporter des faits couverts par le secret médical qui recouvre "l'ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé" (article L. 1110-4 du Code de la santé publique) et "tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris" (article 4 du Code de déontologie médicale).
S'il s'agit d'une procédure pénale, le médecin a l'obligation de comparaître devant le juge, de prêter serment, mais peut refuser de répondre aux questions posées en invoquant le secret professionnel auquel il est tenu en vertu de l'article 4 du Code de déontologie médicale.
Les juges disposent d'un pouvoir d'appréciation quant à la légitimité de l'invocation du secret professionnel, et ils n'hésiteront pas à écarter le témoignage fourni par un médecin en violation du secret médical.
La jurisprudence a même précisé que lorsque le médecin est cité comme témoin par son patient dans une action concernant ce dernier, il doit refuser de témoigner, l'accord du patient sur la levée du secret n'autorisant pas le médecin à s'affranchir du devoir de respect du secret professionnel.
- Dans l'hypothèse d'une action intentée à son encontre par un patient ou ses ayants droit, le médecin peut révéler des faits couverts par le secret professionnel : il s'agit de l'exercice des droits de la défense.
En effet, dans une telle hypothèse, le médecin va se défendre en évoquant certains faits qu'il a pu apprendre au cours de son exercice professionnel ou des informations concernant les soins prodigués au patient, son état de santé...
Ce principe a été consacré par un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 20 décembre 1967. Cependant, les informations dévoilées doivent être strictement nécessaires à l'exercice des droits de la défense, les juges n'hésitant pas à qualifier de violation du secret professionnel la communication d'informations médicales inutiles à la défense du praticien.
