La retraite, c'est cool ?
« le médecin qui a cessé toute activité reste couvert
par son dernier assureur pour les faits antérieurs à sa fin d'activité ».
Si le médecin a résilié son dernier contrat en RCP parce qu’il a pris sa retraite
C'est la garantie subséquente qui s'applique : un praticien à la retraite ou les ayants-droits d'un praticien décédé sont garantis par le dernier contrat souscrit, pendant au moins 10 ans à compter de la cessation d'activité ou du décès.
Le Code des Assurances, issu de la loi About, prévoit que « le dernier contrat conclu, avant sa cessation d’activité professionnelle ou son décès, par un professionnel de santé qui exercé en libéral, garantit également les sinistres pour lesquels la première réclamation est formulée pendant un délai fixé par le contrat. Ce délai ne peut être inférieur à 10 ans ».
Pour les sinistres qui surviendraient plus de 10 ans après l’expiration du contrat, c’est l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) qui indemnise la victime à la place de l’assureur du praticien.
Voir également : Quelle assurance pour un médecin à la retraite ? [Lire]
En revanche, le dernier contrat en RCP ne couvre pas le médecin qui continuerait, après la fermeture de son cabinet et sa cessation officielle d’activité, à prodiguer des soins dans certaines situations
- le médecin qui porte secours dans la rue ou dans un avion en tant que simpple citoyen
Pour éviter des problèmes, il est conseillé de conserver une couverture en RCP minimum avec assistance juridique après son départ en retraite.
- le médecin qui continue à soigner son conjoint, ses parents ou ses enfants devrait lui aussi conserver un contrat minimal car on a vu des situations familiales – même si elles sont rares- très complexes.
Naturellement, un médecin qui cesse son activité puis décide quelques temps plus tard de reprendre une activité. Il doit alors souscrire un nouveau contrat
