Un médecin peut-il refuser de soigner un patient ?
Selon l'article 47 du Code de Déontologie Médicale " Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles ".
Le principe du libre choix de son médecin par le patient a donc pour corollaire la possibilité pour ce dernier de se dégager du contrat de soins. Mais pour cela il faut trois conditions :
- qu'il n'y ait pas d'urgence ni risque vital.
- en informer sans délai le patient (mais le médecin n'est pas obligé de lui en révéler les motifs).
- s'assurer que la continuité des soins est maintenue.
