Les exceptions au devoir d'information du patient ?
La loi du 4 mars 2002 a posé trois exceptions limitatives au devoir d'information du patient incombant au médecin : l'urgence absolue, l'impossibilité pour le médecin d'informer le patient, et la volonté de ce dernier d'être tenu dans l'ignorance de son diagnostic ou de son pronostic, sauf lorsque des tiers peuvent être exposés à un risque de transmission (article L. 1111-2 du Code de la santé publique).
L'urgence absolue.
On envisage ici un soin devant être réalisé en urgence qui ne peut être reporté le temps d'informer le patient sur ledit soin, acte nécessité par un danger vital immédiat pour le patient. C'est l'exemple même d'un accidenté de la route inconscient transporté aux urgences d'un hôpital, devant être opéré en raison d'une rupture de la rate. Ça peut également être le cas d'un médecin appelé en urgence au domicile d'un patient et devant pratiquer sur lui des manoeuvres de réanimation.
L'impossibilité pour le médecin d'informer le patient.
On pense ici particulièrement au patient qui doit subir des soins nécessaires, mais qui ne peut pas être informé car il n'est plus en état de manifester son consentement (exemple d'un patient atteint de la maladie d'Alzheimer) ou qui est sourd-muet, ou qui ne parle pas la même langue (dans ce cas, le médecin doit préalablement essayer de communiquer avec son patient). Ceci n'empêche pas, même a posteriori, de fournir l'information aux proches.
La volonté du patient de ne pas être informé de son diagnostic ou de son pronostic.
Cette exception au devoir d'information ne joue, selon la loi, que pour le diagnostic ou le pronostic. Il peut par exemple s'agir d'un patient atteint d'un cancer qui ne désire pas connaître son pronostic.
Le médecin doit néanmoins informer le patient de l'intervention ou des soins envisagés, de leurs risques, des autres solutions possibles, des conséquences en cas de refus. Le médecin devra consigner ce refus dans le dossier médical, et il devra également indiquer que, conformément à la législation en vigueur, les informations concernant les risques du traitement ou de l'intervention ont été néanmoins délivrées au patient.
Toutefois, cette exception à l'obligation d'information ne s'applique pas s'il existe des risques de contamination à des tiers ; le médecin a alors l'obligation absolue d'informer le patient sur son diagnostic (patient atteint du VIH, par exemple).
Par ailleurs, le médecin peut estimer inopportun sur le plan médical d'informer son patient d'un diagnostic ou d'un pronostic graves (pathologies évolutives mortelles, psychiatriques...) ; dans ce cas, il sera tenu de donner cette information aux proches du patient, sauf opposition expresse de ce dernier (article 35 du Code de déontologie médicale, alinéa 2).
