Un médecin peut-il révéler au conjoint de son patient
la séropositivité de ce dernier ?
Le secret médical est réglementé par le Nouveau Code Pénal à l'article 226-13. Il
figure également dans le code de la santé publique (L.1110-4 et R.4127-4) et dans le code de
déontologie médicale (article 4).
Le médecin peut déroger au secret médical dans certaines conditions prévues par le législateur.
Cette dérogation trouve sa légitimité dans l'article 226-14 du Nouveau Code Pénal, lequel énonce :
« le secret n'est pas applicable dans les cas où la loi en impose ou en autorise la révélation ».
Cependant le VIH ne fait pas partie des cas de dérogations légales.
..Il en résulte que dans l'hypothèse où l'affection dont le malade est atteint expose les
tiers et notamment son conjoint à un risque de contamination, seul le malade doit en
être informé.
En revanche, le médecin se doit de tenter de convaincre son patient d'en aviser son
conjoint et l'informer sur le traitement à mettre en oeuvre et les précautions à prendre.
Un médecin peut-il être sanctionné de non assistance à personne en danger pour ne pas avoir
divulgué un risque de contamination ?
Non car ce délit, prévu à l'article 223-6 du Code pénal, n’est constitué qu’en présence des 3 conditions
suivantes
- Existence d’un péril imminent
- Conscience d’un danger pour la personne susceptible de porter secours
- Absence de danger pour le secouriste lui même
Dans une affaire où un médecin était mis en cause pour avoir révélé à une personne la
séropositivité de son partenaire, le principe retenu par les juridictions étant
que le risque de contamination par le virus HIV ne constitue pas un péril imminent.
Le secret médical doit donc être appliqué
En revanche, le médecin se doit de tenter de convaincre son patient d'en aviser son
conjoint
et l'informer sur le traitement à mettre en oeuvre et les précautions à prendre.
