Masquage du DMP
le Cnom contre la notion d’ « omission partagée »
Jeudi 8 février 2007.
« Le droit au respect de leur intimité est une exigence légitime des patients », rappelle le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) dans un communiqué.
Dans ces conditions, on ne peut s’opposer à ce que les patients masquent « certaines informations sensibles qu’ils ne souhaiteraient pas voir figurer dans leur dossier ou porter à la connaissance de certains professionnels de santé », estime-t-il.
Entendu le 26 janvier par Pierre-Louis Fagniez, chargé par le ministre de la Santé d’une mission sur le masquage des données dans le Dossier médical personnel (DMP), le Cnom rappelle que « le DMP est le dossier personnel du patient et non un dossier partagé entre professionnels ». Toutefois, le Cnom ne s’oppose pas moins à la notion d’ « omission partagée », solution prônée par le député UMP dans son rapport (« le Quotidien » du 2/2/2007).
« Le médecin a bien un devoir d’information et de conseil vis-à-vis des patients. Ceux-ci doivent en effet être éclairés sur l‘intérêt d’une donnée, les risques de l’omettre ou de la masquer », écrit-il. Mais « la décision de masquer leur revient en propre » et doit s’opérer « sous leur seule et entière responsabilité ». « La responsabilité des professionnels de santé ne saurait être engagée du fait d’informations ignorées puisque masquées », conclut le Cnom.
Voir également : DMP : l'omission partagée n'est plus un péché [Lire]
