Maltraitance des personnes âgées
et déontologie médicale
28 mai 2009
Saisi par des médecins objets de pressions et devant l’évolution des contrats proposés par des EHPAD, le Conseil national de l’Ordre des médecins réaffirme que les personnes âgées dépendantes résidant en établissement ont les mêmes droits que tous les autres patients âgés ou dépendants qui reçoivent leurs soins à domicile.
Il n’est donc pas acceptable que la déontologie médicale soit bafouée dans certains établissements. Les contraintes budgétaires comme les règles tarifaires invoquées ne justifient pas :
- le refus par certains établissements de permettre aux résidents d’être suivis par leur médecin traitant ;
- le refus par certains établissements de mettre en œuvre les décisions thérapeutiques prises par les médecins traitants dans l’intérêt des résidents ;
- l’accès sans l’autorisation du résident et sans justification médicale aux données de santé qui relèvent de l’intimité et de la vie privée des résidents.
Le libre choix du médecin, le respect de l’indépendance professionnelle des médecins intervenant à titre libéral ou salarié et la protection du secret médical contribuent à la lutte contre la maltraitance.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins demande donc à tous les médecins confrontés à des difficultés dans leur exercice au sein des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes de bien vouloir les signaler à leur conseil départemental.
