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La confiscation d’un enfant par un parent
lors des séparations conjugales conflictuelles
http://www.acalpa.org/

LE DROIT D’UN ENFANT D’AVOIR SES DEUX PARENTS
EST UN DROIT DE L’HOMME

Pour le parent rejeté, il ne s'agit pas seulement d'une question de droits. Sa responsabilité auprès de l’enfant et les devoirs qu’il doit remplir auprès de lui, lui sont tout autant confisqués par l’autre que l’enfant. Or, le droit au maintien des relations personnelles entre parents et enfants n'est pas seulement un droit civil, mais un droit de l'Homme. Il fait l’objet d’une convention du Conseil de l’Europe dite « Convention sur les relations personnelles concernant les enfants » signée à Strasbourg, le 15 mai 2003 que la France n’a pas encore ratifiée.

LES SÉPARATIONS PARENTALES CONFLICTUELLES UN PROBLÈME DE SOCIÉTÉ

Aujourd’hui de nombreux couples se séparent et les unions "pour la vie" sont de plus en plus rares : 35 % des mariages se terminent par un divorce selon l’Institut national des études démographiques (INED) et pratiquement une union sur deux dans les grandes villes ! Conséquence : p lus de 4,3 millions d’enfants vivent dans une famille monoparentale ou recomposée. U n enfant sur quatre vit avec un seul de ses parents. Dans un cas sur dix, il est élevé au sein d’une famille recomposée. Au total, ce sont à peu près trois enfants sur dix qui ne connaissent pas une "famille traditionnelle", selon une étude de l’INSEE publiée en juin 2003.

Si les séparations ont augmenté, la garde reste l’apanage de la mère : 84 % des enfants vivant dans une famille monoparentale sont avec leur maman. Cette situation est beaucoup plus nuancée dans les familles recomposées, où 37 % des enfants vivent avec leur père.

Mais un grand nombre de parents sont incapables de gérer l'après séparation et ne trouvent pas les compromis nécessaires pour protéger les enfants du conflit conjugal. Dans les cas qui nous sont soumis, le refus de l’un des deux parents à prendre en considération les besoins de l’enfant à maintenir le lien à l’autre parent, va le conduire à soustraire l’enfant à l'autre parent, et à empêcher l’ex-conjoint d'exercer ses devoirs et ses droits en matière d’autorité parentale.

En France, les commissariats et les gendarmeries enregistrent chaque année près de 30.000 plaintes pour non-représentation d’enfants, qui mettent en cause environ 10.000 hommes et 20.000 femmes. Mais combien de parents ne portent pas plainte, soit par peur, soit par découragement face un parcours juridique exténuant dans lequel « les affaires de familles » sont généralement classées sans suite, ou renvoyées vers d’interminables et dispendieuses médiations ? Si l’on applique à cette délinquance parentale, le calcul utilisé en matière de violence familiale, selon lequel à peine une victime sur dix aura le courage de déposer une plainte, c’est un demi-million de parents qui seraient privés de leurs enfants.

QU’EST-CE QUE L’ALIÉNATION PARENTALE

La confiscation d’un enfant par un parent s’appuie sur son détournement psychique, formalisé par la rupture du lien affectif entre l’enfant et son autre parent, qu’il est conduit à rejeter. Cette confiscation est souvent l’aboutissement d'un conflit de couple très complexe et douloureux, avec des antécédents plus ou moins visibles de comportements violents, de maltraitances et de menaces.
Le parent « ravisseur » développe un comportement vindicatif et violent, qui peut devenir très rapidement pathologique, voire dangereux, avec des discours délirants et paranoïaques. Le processus de confiscation d’enfant ne se limite pas au seul parent: il s’étend généralement à la famille élargie et aux proches de l’ex-conjoint.

Ces situations, extrêmement douloureuses et traumatiques pour le parent « rejeté » et pour toute sa famille, sont reconnues par tous les professionnels de l’enfance, comme hautement pathogènes pour l’enfant qui va devoir se construire dans l’illusion, le déni et le mensonge, privé de son parent, auparavant aimé et toujours aimant. Instrumentalisé dans cette guerre de la rupture, il devient un enfant-soldat, à qui il incombe de détruire l’image du parent qu’il doit rejeter pour conserver l’amour du parent qui le maintient sous son emprise.

L’ALIÉNATION PARENTALE EST UNE MALTRAITANCE PSYCHOLOGIQUE DE L'ENFANT

Un parent incapable de gérer la séparation conjugale peut prendre l’enfant en otage dans son conflit. Lors d’une séparation parentale conflictuelle, l’enfant est dans l’impossibilité de faire respecter ses droits. Soumis au chantage psychologique ou à la violence physique, cet enfant va se rallier corps et âme au parent manipulateur jusqu’à devenir captif de son mode de pensée, et rompre tout lien affectif avec son autre parent ainsi qu’avec toute la famille de celui-ci.
Prisonnier d’une relation d’emprise, il va tenir des propos insensés, voire même de graves accusations mensongères, en profonde discordance avec la réalité des faits, pour rejeter son autre parent jusqu’à sa destruction psychologique. Ce processus d’emprise et de manipulation qui va amener l’enfant à rompre tout lien affectif avec l’un de ses parents ainsi qu’avec tout l’environnement familial de celui-ci, s’appelle l’Aliénation Parentale.

Pour l’enfant, devenu orphelin d’un parent honorable, aimant et toujours vivant, c’est le début d’une longue destruction identitaire, marquée par l’angoisse et de terribles difficultés relationnelles.

L’aliénation parentale n’est pas une simple addition de familles et d’individus détruits, mais un problème de société auquel il est urgent de répondre !

CONSÉQUENCES DE L’ALIÉNATION PARENTALE SUR LES ENFANTS

Le prix de cette maltraitance psychologique dont l’enfant fait l’objet n’est pas sans conséquence sur la construction de sa personnalité.

Les spécialistes de la santé mentale saisis de ces cas lors des expertises demandées par la justice observent que :

l’intégration du concept de « l’identité de soi » n’a pas lieu,
la perception de la réalité est problématique pour l’enfant qui ne fait plus confiance en sa propre perception des choses,
un effondrement de la confiance en soi est constaté,
le concept d’altérité n’est pas intégré chez l’enfant entraînant des attitudes antisociales,
la perte de l’ambivalence est étendue à la sphère sociale (si on n’est pas sans conditions avec moi, on est contre moi et donc ennemi),
un rejet external est caractérisé (projection systématique de la faute sur l’autre)
le concept de la loi n’est pas intégré chez l’enfant,
l’identité sexuelle de l’enfant devient fragile,
certains développent une personnalité « border-line".
Les conséquences en termes de comportements sont :

des troubles psychosomatiques,
des comportements dangereux ou déviants,
un retrait ou un surinvestissement social,
l’échec scolaire (ou a contrario, le surinvestissement scolaire diagnostiqué par les intervenants sociaux, et à tort, comme « preuve de l’équilibre de l’enfant » au mépris de tout le reste)
une identification à « l’agresseur » : les enfants reproduisent les comportements du parent abusif,
une conduite anti-sociale : agression de l’enfant sur les autres, accès de fureur et de rage,
une prise de pouvoir de l’enfant, qui devient à son tour manipulateur,
des conduites à risque : alcool, drogue,
des suicides, ou des accidents plus nombreux que chez les autres enfants,
les expériences sexuelles sont faites plus jeunes que la moyenne nationale
LE PARENT RAVISSEUR EST UN MODÈLE ÉDUCATIF DE DÉLINQUANCE

Sur le plan juridique, l’action des parents qui enlèvent ou confisquent les enfants à l’autre parent, s’inscrit dans un cadre que l’on pourrait qualifier de délinquance parentale récidiviste en matière de droit de la famille.

Cette forme de délinquance est préoccupante au plus haut point car elle est rarement sanctionnée, et particulièrement dans les cas suivants :

non-respect répété du droit de visite ;
destruction de l’image et de l'autorité du parent « abandonné » ;
diffamation, chantages, menaces et harcèlement moral ;
incitation à la désobéissance et à l’irrespect envers les individus et les institutions ;
fausses accusations (de maltraitances, d’abus sexuels…)
A l’heure où le devoir de responsabilité parentale est rappelé par les toutes institutions engagées dans la protection de l’enfance et la lutte contre la délinquance, il devient urgent de s’interroger sur le modèle éducatif, que le parent ravisseur, conforté dans sa toute-puissance par une impunité juridique quasi-totale, va donner à son enfant. Celui de la citoyenneté ou celui de la délinquance ?

Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, légitime, naturel ou adoptif, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales prévues par les titres V, VI, VII et VIII du livre Ier du code civil, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
Les infractions prévues par le premier alinéa du présent article sont assimilées à des abandons de famille pour l'application du 3º de l'article 373 du code civil.

LE PARENT REJETÉ EST UNE VICTIME SOUVENT OUBLIÉE

Au problème du danger dans lequel se trouvent les enfants et à l’impunité du parent « ravisseur », s’ajoute celui de la non reconnaissance du statut de victime du parent « rejeté » et de l’insuffisance de sa prise en charge. Les parents abandonnés vivent une détresse profonde, un sentiment d’échec de n’avoir pas pu protéger leur enfant du conflit conjugal.

Les symptômes suivants ont été diagnostiqués les concernant :

suicide ou accidents suicidaires (tentatives de suicide masquées en accident)
dépression,
état post-traumatique : la personnalité devient réactionnelle aux évènements vécus et se modifie,
symptômes phobiques,
méfiance paranoïde (qui devient obsessionnelle)
A cette souffrance se rajoute le regard accusateur de la société dans un processus de sur-victimisation : coupables de n'être plus aimés par leurs enfants, ils le resteront toujours devant la loi et le regard des autres, puisque leurs propres enfants refusent de les voir ! Cette détresse est ressentie de façon particulièrement douloureuse par les femmes qui se trouvent non seulement privées dans leur chair et dans leur cœur de leur maternité, mais sont jugées d’emblée comme des « mauvaises mères, infâmes et indignes » par la société dans ses a priori. Un très grand nombre de nos dossiers indiquent la perte d’emploi du parent détruit psychologiquement.

Source

Infos administratives