Un décret sur le cumul emploi-retraite
des médecins libéraux
Mai 2007
Le JO du 21 avril publie un décret devant faciliter la poursuite d´activité des médecins voulant conserver une activité libérale tout en étant retraité.
Les pouvoirs publics y voient un moyen d´atténuer la pénurie médicale s´installant dans certaines régions et de gérer l´évolution de la démographie médicale.
Ce texte réglementaire permet aux médecins qui le souhaitent de cotiser à titre provisionnel sur la base de leurs revenus estimés pour l´année courante , tout en bénéficiant d´une régularisation au titre des régimes de base et complémentaire.
Ils pourront également modifier leur déclaration au cours de l´année.
Jusqu´alors, les médecins qui voulaient cumuler une part d´activité avec leur retraite étaient contraints de cotiser à la Carmf, sur la base de leurs revenus N - 2 dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (32 184 € en 2007), d’où des cotisations beaucoup plus élevées que si elles avaient été prélevées à partir de leurs revenus réels. La régularisation n´intervenait que deux ans plus tard, uniquement pour le régime de base, et sous réserve que le médecin soit encore en activité.
Cet ancien mode de calcul était très critiqué comme un frein à la poursuite d´activité de certains médecins souhaitant conserver une activité réduite.
JO : décret sur le mode de calcul des cotisations assurance-vieillesses en cas de cumul emploi-retraite
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Revoir également : Retraite et remplacements [Lire]
