Application du parcours de soins coordonnés au personnel militaire
30 mars 2006
Compte-tenu de l'instabilité géographique du lieu de travail des personnels militaires, le décret n°2005-783 du 12 juillet 2005
accorde à ces personnels une dispense des dispositions"médecin traitant".
Les dispositions relatives à la majoration de la participation et aux dépassements d'honoraires ne leur sont pas applicables.
Un militaire, dès lors qu'il est adressé par un médecin militaire à un spécialiste, s'inscrit dans un parcours de soins coordonnés.
