Couverture maternité des médecins conventionnées (et remplaçantes) :
Publication ce jour au Journal Officiel du décret n° 2006-644 du 1er juin 2006 relatif aux prestations maternité des professionnelles de santé relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
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Ce texte permet l'alignement de la couverture maternité des médecins conventionnés sur celle des médecins salariés.
C'était l'une des revendications portées conjointement par MG-France, l'ISNAR-IMG et le SNJMG auprès du gouvernement l'hiver dernier.
Jusqu´ici, les femmes médecins bénéficiaient d´un congé maternité de 60 jours, quand les autres avaient droit à 112 jours.
Dans son plan démographie présenté en début d´année, Xavier Bertrand avait prévu d´allonger le congé maternité des femmes médecins mais aussi des infirmières.
Le décret publié au Journal officiel prévoit que l´indemnité journalière forfaitaire « est versée pendant une période qui débute six semaines avant la date présumée de l´accouchement et se termine dix semaines après celui-ci, sous réserve de cesser toute activité rémunérée durant la période d´indemnisation et pendant au moins huit semaines, dont deux semaines avant l´accouchement ».
A noter que selon l'article 5 :
- Les dispositions du présent décret sont applicables aux accouchements ou arrivées de l'enfant au foyer intervenant à compter de sa date d'entrée en vigueur.
- A titre transitoire, les professionnelles de santé relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés dont l'accouchement ou l'arrivée de l'enfant au foyer est antérieur à la date d'entrée en vigueur du présent décret mais percevant à cette date l'indemnité d'interruption d'activité peuvent prétendre au bénéfice, en fonction du rang de l'enfant, du nombre de naissances ou d'adoptions, des durées de congé postnatal prévues à l'article 3.
La revendication de voir appliquer la réforme à toutes les femmes médecins actuellement enceintes ou bénéficiant d'un congè maternité est donc satisfaite !
