Les nouvelles feuilles de soins
Les nouvelles feuilles de soins ont été adressées par les caisses d’assurance maladie à l’ensemble des médecins qui les utilisent depuis le 1er juillet 2005.
Les médecins doivent donc apporter des informations sur le recours préalable du patient à un médecin traitant et cocher des cases correspondant aux différentes hypothèses du parcours de soins coordonné, mis en place par la convention nationale des médecins libéraux.
Ces nouvelles exigences traduisent la complexité du dispositif mis en place par la convention nationale et illustrent les réserves exprimées par le Conseil national dans son avis rendu public le 28 janvier 2005 face à un système « proche du labyrinthe ».
A nouveau, les tâches administratives du médecin vont être alourdies au détriment du temps médical.
Les informations très précises attendues du médecin, et dont la portée est purement comptable, ne doivent pas le conduire à des investigations hors de propos :- Le patient est-il ou non dans sa résidence habituelle ?
- Son médecin traitant était-il ou non indisponible ?
- A-t-il désigné effectivement un médecin traitant et la consultation effectuée correspond-elle à une demande de ce dernier ?
…
La mise en place du médecin traitant doit renforcer la relation de confiance entre patients et médecins et non pas la perturber inutilement. Ce point avait également été souligné dans notre avis du 28 janvier 2005.
Le Conseil national invite, en conséquence, les médecins à remplir les formulaires dans des conditions limitant le temps qu’ils y consacrent.
On doit ainsi souligner qu’un certain nombre de mentions ne devront être portées que sous la seule responsabilité du patient sans que le médecin ait à les contrôler.
Le Conseil national rappelle aussi bien au Ministre la Santé qu’au Directeur général de la caisse nationale d’assurance maladie ses demandes de simplification et de clarification du dispositif qu’il a formulées il y a plusieurs mois ainsi que sa volonté de contribuer par son action à améliorer le système de santé et à faciliter la mise en œuvre de la réforme.
