LES CONTRATS TYPE DE COLLABORATION SALARIEE
25 novembre 2008
Comme il s’y était engagé, le Conseil national, tenant compte de la modification de l’article 95 du code de déontologie médicale (article R.4127-95 du code de la santé publique) autorisant désormais le salariat d’un médecin par un autre et de la forte demande de nos jeunes confrères, a procédé à la rédaction de contrats types de collaboration salariée disponibles sur note site.
Ces contrats et les commentaires qui y sont attachés ont vocation à faciliter le recours à cette nouvelle modalité d’exercice (qui constituera sans doute une étape préalable à l’installation de nos jeunes confrères) et répondre aux nombreuses interrogations qu’elle suscite et qui relèvent du champ de compétence et de la responsabilité de l’institution ordinale.
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COMMENTAIRES DU CONTRAT TYPE DE COLLABORATION SALARIEE A DUREE INDETERMINEE ENTRE UNE SOCIETE D'EXERCICE ET MEDECIN SALARIE
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CONTRAT TYPE DE COLLABORATION SALARIEE A DUREE INDETERMINEE ENTRE MEDECIN EMPLOYEUR ET MEDECIN SALARIE
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CONTRAT TYPE DE COLLABORATION SALARIEE A DUREE INDETERMINEE ENTRE MEDECIN EMPLOYEUR ET MEDECIN SALARIE
Temps partiel
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CONTRAT TYPE DE COLLABORATION SALARIEE A DUREE INDETERMINEE ENTRE UNE SOCIETE D’EXERCICE ET MEDECIN SALARIE
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