Cessation d'activité
Transmission de dossier et patrimoine
Février 2006
Source : bulletin.conseil-national.medecin.fr/
Aujourd'hui, les praticiens libéraux ne trouvent plus de successeurs lorsque l'heure de la retraite sonne. Au-delà des conséquences patrimoniales, c'est la continuité des soins qui est en jeu. Le point avec le Dr Jacques Lucas, secrétaire général de l'Ordre.
L'époque où un médecin pouvait prendre sa retraite l'âme en paix après avoir confié ses patients à un successeur est révolue. Aujourd'hui, celui qui décide de s'arrêter est confronté à de sérieux problèmes, le principal étant de trouver un successeur. Pour un médecin libéral, cela représente une perte patrimoniale non négligeable, comme le confie un confrère de banlieue reflétant bien le désarroi général. " Parti de zéro, j'avais réussi à monter un cabinet avec un chiffre d'affaires annuel de plus de 150 000 euros. C'était une forme d'assurance pour mes vieux jours, mais aujourd'hui cela ne vaut plus rien. Ce que j'ai construit a été réduit à néant. " Au-delà des situations personnelles, ces difficultés posent un problème de santé publique préoccupant. Car ne pas trouver de successeur, c'est dans certains cas rompre la continuité des soins.
" Il est fréquent que l'on soit amené à fermer le cabinet sans avoir trouvé de solution de rechange.
Et cela, on doit l'annoncer à des patients que l'on suit parfois depuis quarante ans. Ce n'est pas facile ! " témoigne un confrère installé en milieu rural.
Afin de ne pas être confronté à ce type de situation, le Dr Jacques Lucas, secrétaire général de l'Ordre, conseille la prévention : " Il faut chercher son successeur très à l'avance en abandonnant d'emblée la prétention de "vendre" sa patientèle. Les jeunes médecins ne veulent plus travailler de façon isolée. Ils préfèrent s'installer dans des cabinets de groupe. C'est pourquoi, en zone rurale surtout, il faut préparer le terrain en envisageant des regroupements. Dans ces conditions, il est bien plus facile de trouver un successeur. "
Transmettre les dossiers médicaux
Autre sujet de préoccupation : la gestion des dossiers médicaux. " J'ai conservé les miens dans ma cave, confie une pédiatre, pas vraiment satisfaite de cet archivage "maison". Mais si je pars, je devrai trouver une autre solution… " Tel autre a choisi de transmettre les siens à titre gracieux à un confrère de son quartier. Il aura bientôt un collaborateur libéral. " celui-ci pourra donc prendre en charge ceux de mes patients qui le souhaitent. "
En l'absence de successeur, l'archivage des dossiers reste le souci premier du médecin qui cesse son activité. Leur conservation est une protection nécessaire pour lui-même puisque sa responsabilité civile continue d'être engagée longtemps après sa cessation d'activité.
C'est aussi une obligation vis-à-vis du patient qui doit pouvoir récupérer son dossier. D'ailleurs, si le médecin décède avant la fin de ce délai, ses héritiers sont tenus d'assurer le maintien du fichier et de fournir son dossier à tout patient qui le réclamerait.
La confidentialité des dossiers est évidemment indispensable. " Remettre ses dossiers à une société d'archivage, avec un contrat en bonne et due forme assurant la protection du secret médical, est une solution acceptable, explique le Dr Jacques Lucas.
Mais depuis la loi du 4 mars 2002, il y en a une autre : puisque le dossier appartient désormais au patient, rien n'empêche de le lui remettre.
Quitte à le restructurer en n'y laissant que les éléments objectifs et l'historique. Il suffit d'avertir les patients longtemps à l'avance pour leur laisser le temps
de venir récupérer leur dossier. "
Le jour où le dossier médical personnel sera en place, ce problème ne devrait plus exister : placé chez un hébergeur, avec toutes les garanties nécessaires, il pourra être transmis d'un médecin à un autre dès lors que le patient le demandera.
