LES CERTIFICATS MÉDICAUX EN SANTE SCOLAIRE
Source : LES MODÉLES DE CERTIFICATS MÉDICAUX [Lire] (Pdf)
Auteur : Dr Jean POUILLARD
Vice Président du Conseil National de l'Ordre des Médecins et membre de la
Société Française d'Histoire de la Médecine
UNAFORMEC 2005
En toutes circonstances, le praticien doit honorer le contrat social qui le lie à son
patient, répondre en conscience à la confiance que ce dernier accorde à son médecin et
privilégier son devoir d'assistance dans les soins et la défense de ses droits.
1 ° Certificat pour absence scolaire :
Contrairement a une idée largement répandue, la
délivrance d'un certificat médical pour absence scolaire n'est obligatoire que dans
certains cas précis.
En fait cette délivrance est régie par la circulaire n° 776-288 du 8
septembre 1976 qui précise que l'absence et sa justification relèvent de l'autorité
parentale, ( art. 227-17 du code pénal ), la famille étant tenue de signifier par écrit au
chef d'établissement le motif de l'absence et sa durée.
Le certificat médical n'est
exigible, aussi bien dans les établissements publics que privés, qu'en cas du retour en
classe d'un élève ayant contracté l'une des maladies contagieuses figurant au
tableau ci-dessous.
Durées d'éviction pour maladies contagieuses :
- Brucelloses, grippe épidémique, leptospiroses, pyodermites, rubéole, typhus
exanthématique et autres rickettsioses, varicelle, oreillons, impétigo, hépatite
virale, gale jusqu'à guérison clinique.
- Coqueluche 30 jours après les premières quintes
- Diphtérie 30 jours après guérison clinique
- Méningite cérébro-spinale réadmission après guérison
- Poliomyélite 30 jours après le début de la maladie
- Streptococcies 15 jours si certificat attestant traitement antibiotique hémolytiques du groupe A
- Rougeole jusqu'à guérison
- Teignes jusqu'à présentation du certificat médical attestant la disparition de l'agent pathogène (examen
microscopique)
- Trachome jusqu'à la présentation du certificat médical attestant que le sujet est en traitement
- Typhoïde et para-typhoïdes des 20 jours après guérison ou moins si 2 coprocultures à
8 jours d'intervalle sont négatives
- Variole 10 jours après le début de la maladie et absence
de croûtes
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Rappel à L'attention du Chef d'établissement
La circulaire Ministérielle du 08/09/1976 N° 76 288 précise qu'aucun certificat ne peut être exigé par les chefs d'établissement en cas d'absence scolaire. La rédaction par les parents d'un document expliquant l'absence de leur enfant est suffisant.
Les médecins ont, par contre, la responsabilité du risque de contagion du fait de la maladie diagnostiquée chez leur jeune patient et se doivent de faire un certificat impliquant une durée minimale d'éviction scolaire. Ils devraient autoriser la reprise scolaire par la rédaction d'un certificat de non contagiosité.
L'administration scolaire informée d'une maladie contagieuse par les parents ne devrait pas autoriser la réintégration scolaire sans ce même certificat.
Circulaire n° 76-288 du 8 septembre 1976
(Programmation et Coordination : bureau DGPC/6)
http://www.ac-nantes.fr/ia49/services/direcole/vaccinations/circulaire76288.pdf
Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d'académie.
Mon attention a été attirée à diverses reprises sur le nombre excessif de certificats médicaux fournis aux chefs d'établissement et aux directeurs d'école pour justifier des absences scolaires qui sont parfois de très courte durée.
Les arrêtés du 14 mars 1970 (l) ne prévoient de tels certificats que lors du retour en classe d'élèves ayant contracté une maladie contagieuse. Dans tous les autres cas, comme le précise l'article 5 du décret n° 66-104 du 18 février 1966, il est seulement demandé à la famille de signifier par écrit le motif de l'absence.
Or. il apparaît d'une part que les familles ont souvent pris l'habitude de fournir un certificat médical, comme si celui-ci leur paraissait plus crédible que leur propre témoignage, d'autre part qu'un nombre important de chefs d'établissement et de directeurs d'école réclament eux-mêmes ce certificat.
Une telle façon de procéder entraîne à la fois une lourde dépense pour le budget social de la nation et de grandes pertes de temps pour le corps médical.
Aussi me paraît-il nécessaire de rappeler aux chefs d'établissement et directeurs d'école que les seuls cas où un certificat médical pour absence est exigible sont ceux qui sont prévus par les arrêtés du 14 mars 1970 et qu'il leur appartient d'en informer les familles
(B.O. n° 35 du 30 septembre 1976.)
Certificat pour inaptitude à la pratique de l'éducation physique en milieu scolaire
Le certificat médical établi par le médecin traitant doit indiquer le caractère total
ou partiel de l'inaptitude, sa durée qui ne peut excéder l'année scolaire en cours.
En cas d'inaptitude partielle le médecin doit mentionner toutes les indications
utiles dans le respect du secret professionnel qui permettront d'adapter la
pratique de l'éducation physique aux possibilités de l'élève.
Tout certificat
d'inaptitude supérieure à trois mois est obligatoirement adressé au médecin de
santé scolaire pour que l'élève concerné soit l'objet d'un suivi particulier en liaison
avec le médecin traitant, lequel, avec l'accord des parents ou du représentant légal,
a toute latitude pour faire connaître, sous pli confidentiel, son diagnostic au médecin scolaire.
Modèle de certificat d'inaptitude à la pratique de l'éducation physique :
Je soussigné, docteur en médecine ............................ à Lieu d'exercice
Certifie avoir, en application du décret n 88-977 du 11 octobre 1998, examiné l'élève
(nom, prénom)
Né(e) le
Et constaté, ce jour, que son état de santé entraîne une inaptitude partielle, totale , (à
préciser) du au …. (préciser)
En cas d'inaptitude partielle, et pour permettre une adaptation de
l'enseignement aux possibilités de l'élève, préciser en termes d'incapacités
fonctionnelles si l'inaptitude est liée :
---- à des types de mouvements (amplitude, vitesse, charge, posture...)
---- à la capacité à l'effort (intensité, durée...) ;
---- à des situations d'exercice et d'environnement (travail en hauteur, milieu aquatique,
conditions atmosphériques, froid, brouillard, etc..).
Date, signature et cachet du médecin
