Protocole de soins pour les patients
atteints d'une affection de longue durée
Source : Ordre National des Médecins - 09 nov 2005
Un nouveau protocole de soins est disponible depuis le 24 octobre 2005 pour les patients atteints d’une affection de longue durée.
Si ce protocole a pris en compte un certain nombre d’observations faites par le Conseil national de l'Ordre des médecins notamment en matière de confidentialité, il suscite des réserves sur deux points.
1) Un protocole d’accord qui doit être établi conjointement
Le protocole de soins laisse la possibilité aux médecins conseils d’exclure de l’exonération du ticket modérateur un certain nombre d’actes et prestations proposés par le médecin traitant . Des cases à cocher sont prévues à cet effet. Il en va de même pour la durée du protocole qui est proposée par le médecin traitant et décidée par le médecin conseil.
Le Conseil national entend rappeler qu’aux termes de la loi le protocole est établi conjointement par le médecin traitant et le médecin conseil. Il ne s’agit pas de propositions du médecin traitant et de décisions du médecin conseil.
Dans la relation entre le médecin traitant et le médecin conseil il ne serait pas admissible que l’un propose et l’autre impose.
Le différend sur les actes pris en charge au titre de la maladie doit tout d’abord être réglé par la voie confraternelle de la concertation entre le médecin traitant et le médecin-conseil ; en cas de désaccord persistant ce dernier ne pourra imposer une décision au médecin traitant et une expertise médicale doit être diligentée. Au terme de ce processus un protocole définitif devra être établi et proposé au patient.
Dans la relation entre le médecin traitant et le patient il ne serait pas acceptable de mettre à la charge du médecin traitant le soin de faire signer au patient un « protocole » sur lequel un désaccord persisterait entre le médecin conseil et le médecin traitant et n’aurait pas été réglé.
Compte tenu d’une certaine ambiguïté dans la présentation du protocole cette mise au point apparaît indispensable.
2) Un protocole qui ne doit pas déboucher sur une application tatillonne et bureaucratique
Le Conseil national de l'Ordre des médecins demande à l’Assurance maladie d’appliquer le mécanisme du protocole avec discernement.
Certes, conformément à la loi, celui-ci est révisable périodiquement notamment en fonction de l’état de santé du patient et les avancées thérapeutiques.
Il se trouvera cependant des situations dans lesquelles un praticien estimera, conformément aux données acquises de la science, nécessaire de réaliser un acte ou une prescription qui n’avait pas pu être envisagée au moment du protocole, mais qui entre bien dans la prise en charge de la pathologie.
Dans ce cas, le médecin traitant doit pouvoir anticiper une modification formalisée du protocole de soins et la mettre en œuvre avec le praticien-conseil suivant une procédure souple et rapide.
