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Codage des actes

NE SONT PAS CONCERNES :
  • les patients < à 16 ans
  • les migrants de passage
  • les bénéficiaires de l'aide médicale d'état
Rappel
Les gynécologues, ophtalmologues, psychiatres sont en accès direct spécifique.

DANS LES AUTRES CAS
7 cases de situation font leur apparition à cocher sur la nouvelle feuille de soins papier, avec en correspondance pour les FSE 7 codes à 3 lettres, cernant ces diverses situations.

POUR LE MEDECIN TRAITANT,
essentiellement les généralistes

. Case à cocher Code FSE
vous êtes le médecin traitant déclaré par le patient aucune .
le patient vous choisit comme médecin traitant médecin traitant nouveau MTN
le patient est éloigné de sa résidence hors résidence habituelle MTH
le patient vous consulte à la place du médecin traitant médecin traitant remplacé MTR
le patient n'a pas de médecin traitant déclaré accès hors coordination HCS


POUR LE MEDECIN CORRESPONDANT ou l'ACCES DIRECT SPECIFIQUE,
essentiellement les spécialistes

. Case à cocher Code FSE
le patient est orienté par son médecin traitant
ou par le médecin correspondant du médecin traitant
ou par un spécialiste à accès direct spécifique 		nom, prénom du médecin orienteur MTO
le patient consulte en accès direct spécifique
(gynécologue, ophtalmologue, psychiatre) 		accès direct spécifique MTD
le patient n'a pas de médecin traitant déclaré
ou il vous consulte sans orientation du médecin traitant
ou du médecin correspondant
ou hors du champ de l'accès spécifique 		accès hors coordination HCS


EN SITUATION D'URGENCE
Pour tous les médecins

. Case à cocher Code FSE
le patient consulte dans le cadre d'une urgence médicale urgence MTU


CAS DES ALD (case acte conforme au protocole ALD coché)

le patient consulte pour un motif lié à son ALD, il est considéré (sauf exceptions) en parcours coordonné ALD.
Le patient consulte pour un motif non lié à son ALD, il entre dans le parcours standart.

LES MAJORATIONS DE COORDINATION du médecin correspondant (MCG généraliste, MCS spécialiste, MCC cardiologue pour la consultation spécifique de cardiologie) ne peuvent être notées en sus des actes cliniques qu'avec les situations de patient orienté (MTO), d'accès spécifique (MTD), d'accès d'urgence (MTU) et le retour d'informations vers le médecin traitant.
Le codage FSE comprend le code situation + l'acte.

LES DEPASSEMENTS AUTORISES (DA) pour le spécialiste de secteur 1 sont possibles dans les situations d'absence de médecin traitant, d'absence d'orientation du médecin traitant, ou hors du champ de l'accès direct spécifique pour les 3 spécialités concernés (HCS).
le codage FSE comprend le code de situation (HCS) + l'acte qui est précédé de la lettre L (exemple LCs, LCsC…), pour la version actuelle Vitale 1,31, qui disparaitra au 15 septembre et sera remplacé par la Vitale 1,4.

LES CODES DU FUTUR
 Dans les autres cas
MTA. : médecin traitant absent
MTP : médecin traitant à la pêche
MTM : médecin traitant malade
MTEV : médecin traitant encore en vacances
MTEX : ex médecin traitant
MTET : médecin traitant extra-terrestre
MTD : médecin traitant débordé
MTCB : médecin traitant complétement bourré
MTetc....

POUR EN SAVOIR PLUS
Voir le site www.ameli.fr
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