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Le décret sur les SISA est paru au JO Le décret sur les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) a paru au Journal officiel du dimanche 25 mars. Le décret qui concerne les professionnels me´dicaux, les auxiliaires me´dicaux et les pharmaciens, précise les activités des SISA ainsi que les mentions obligatoires devant figurer aux statuts des SISA. Trois activités sont décrites : la coordination thérapeutique, l'éducation thérapeutique du patient, la coopération interprofessionnelle. Pour les maisons de santé constituées sous forme de SISA, le projet de santé doit figurer en annexe aux statuts. Le décret est applicable dès aujourd'hui. Décret SISA au JO : [Lire] SALARIER DES MEDECINS Ouverte l’été dernier sur le papier par la loi HPST, la brèche dans l’exercice libéral des praticiens du secteur privé devient réalité. La mesure, réservée au court séjour (MCO), a été inscrite l’été dernier dans la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) – c’est l’article 29 de son titre I. Une circulaire de la caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) devrait très prochainement en préciser les modalités techniques après que, le 12 mars, une réunion de travail caisse-État-FHP (Fédération de l’hospitalisation privée) a bouclé le dispositif (Source : www.quotimed.com) LE STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR L’Union nationale des professions libérales (UNAPL), organisation interprofessionnelle représentative fédérant 63 syndicats professionnels représentatifs du monde de la santé, du droit, de la technique et du cadre de vie, regrette le manque de lisibilité et de transparence du dispositif de l’auto-entrepreneur bien qu’elle a toujours soutenu l’esprit d’entreprise. [Lire] VEILLE SANITAIRE : COMMUNIQUE DE LA DRASS La Drass vous informe d'une cellule de veille sanitaire pour recevoir tous les signaux d'alerte en rapport avec un phénomène sanitaire [Lire] CESSATION D'ACTIVITE : TRANSMISSION DES DOSSIERS et PATRIMOINE Aujourd'hui, les praticiens libéraux ne trouvent plus de successeurs lorsque l'heure de la retraite sonne. Au-delà des conséquences patrimoniales, c'est la continuité des soins qui est en jeu. Le point avec le Dr Jacques Lucas, secrétaire général de l'Ordre.[Lire] DOCTEUR : PLUS DE PREVOYANCE !!! " Tout se prépare avant le drame ". Cette expression n'est pas trop forte pour qualifier la situation de dénuement où se retrouvent de nombreuses familles en raison de l'inconséquence du chef de famille. Dans beaucoup de cas, la cessation d'activité pour maladie, accident ou décès, signifie en effet un arrêt brutal des revenus. [Lire] LE STATUT DE MEDECIN COLLABORATEUR LIBERAL S'adjoindre un collaborateur sans le salarier, cette solution, souvent avantageuse pour le professionnel comme pour son collaborateur, ne sera bientôt plus réservée aux seuls chirurgiens-dentistes… L'article 18 de la loi sur les PME, parue cet été au Journal officiel, entérine en effet la création de ce nouveau statut [Lire] PROTOCOLES DE SOINS ALD Si ce protocole a pris en compte un certain nombre d'observations faites par le CNOM, il suscite des réserves : il doit être établi conjointement par le médecin traitant et le médecin conseil ; il ne doit pas déboucher sur une application tatillonne.. [Lire] |
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[Les archives] 
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Radiothérapie du site de Saint-Pierre : Suspension partielle et provisoire d’activité à compter du 17 mai 2013 A la demande du CHU de La Réunion, l’Agence de santé Océan Indien a pris un arrêté de suspension partielle et provisoire d’activité sur la radiothérapie du site de Saint-Pierre à compter du 17 mai en fin de journée pour une application immédiate. Cette suspension partielle et provisoire s’inscrit dans le cadre d’une démarche de renforcement des procédures qualité et sécurité de la prise en charge des patients [Lire] Sondage CNOM Utilisez-vous les réseaux sociaux pour recueillir des avis techniques entre confrères ? Non : 100% (Newsletter CNOM Mai 2013 [Lire] Nouveau coronavirus (NCoV) : l’ARS OI rappelle les mesures de prévention le 13 mai 2013 dans un communiqué de presse. Suite à la détection de plusieurs cas d’infection à Coronavirus dans le monde, dont deux cas très récemment en France métropolitaine, l’ARS OI rappelle les mesures de prévention pour les voyageurs. [Lire] Plus d'informations sur le site de l'URML-OI [Lien] Les médecins au 1er janvier 2013 Au 1er janvier 2013, le RPPS recense 218 296 médecins en activité, dont 213 227 en France métropolitaine. Par rapport au 1er janvier 2012, le nombre de médecins a augmenté de 0,7 %. Néanmoins, du fait de l'évolution de la population, on enregistre sur la même période une légère baisse de la densité de l'ensemble des médecins (- 0,3 %). Voir les cartes des médecins au 1er janvier 2013 [Lire] (0,6Mo) Texte complet document Drees [Lire](4 Mo)) Confirmation d'un cas de transmission interhumaine du nouveau coronavirus [Lire] Nouveau Coronavirus : Questions-Réponses Qu’est ce qu’un coronavirus ? Quels sont les symptômes ? Comment s’attrape ce coronavirus ? Comment savoir si je suis concerné par une contamination potentielle ? Que faire si j’ai récemment séjourné dans la péninsule Arabique ? etc... [Lire] la ministre de la Santé fait le point le dimanche 12 mai [Lire] Premier cas en France du nouveau coronavirus (NCoV) [DGS-URGENT] 2013-INF-03 - 8 mai 2013 Un cas d'infection respiratoire aiguë liée au nouveau coronavirus (NCoV) vient d'être confirmé à l'Institut de Veille Sanitaire (InVS). C'est le premier et seul cas confirmé en France à ce jour. Il concerne une personne de retour d'un séjour aux Emirats arabes unis. Cette personne a été hospitalisée en réanimation et placée en isolement. Une enquête épidémiologique approfondie autour de ce cas a été lancée. Les cas contacts identifiés sont jusqu'à présent négatifs. [Lire] Recommandation de prise en charge des cas suspects de grippe A H7N9 DGS-URGENT] 2013-INF-02 - 3 mai 2013 Selon l'OMS, il n'y a toujours pas, à ce jour, de transmission interhumaine avérée. Même si de nombreuses inconnues persistent, les formes cliniques observées ce jour en Chine sont graves dans plus de 90% des cas. Le HCSP et l'InVS ont émis des recommandations en matière de prise en charge des cas suspects de grippe A H7N9. [Lire] La ministre de la Santé demande le retrait des prothèses Ceraver non conformes Il y a environ 650 patients porteurs de prothèses non certifiées CE", a expliqué au Parisien/Aujourd'hui en France le directeur adjoint de l'ANSM, François Hébert. "Les implantations ont été faites dans une soixantaine d'établissements hospitaliers en France. Pour l'instant, nous n'avons pas identifié de risque sanitaire, mais un problème de conformité", Les revenus des médecins libéraux 2011BR> Les dernières statistiques de la CARMF révèlent une augmentation (+ 4 %) des bénéfices non commerciaux (BNC) des médecins libéraux pour l'exercice 2011. Ce sont les médecins généralistes de secteur 1 qui bénéficient le plus de cette augmentation de revenus (+ 6,79 %); davantage que ceux de secteur 2 (+ 3,22 %). Certaines spécialités (tous secteurs conventionnels confondus) progressent davantage telles que la cancérologie (+ 12,59 %) et la dermato vénérologie (+ 5,72 %). À l'inverse, certaines spécialités baissent : la médecine biologiste (- 23,25 %), l'anatomie cytologie pathologique (- 3,41 %), la radiologie imagerie médicale (- 5,35 %). [Lire] Plan autisme 2013-2017 : dépistage précoce et nouvelle approche La généralisation du dépistage dès 18 mois et une approche fondée sur l'éducation: voici les nouveaux outils de lutte contre l'autisme. Le plan 2014-2017 présenté ce matin par le Ministre de la Santé prévoit aussi une plus grande intégration des familles et des places d'accueil supplémentaires pour les adultes. [Lire] Handicap à La Réunion Ce numéro du mois d'avril détaille les capacités d'accueil des structures et les caractéristiques du public enfants/adolescents et adultes accueillis en structures médico-sociales autorisées pour personnes handicapées Une version du magazine est consultable [Ici] ou sur le site internet www.ars.ocean-indien.sante.fr Médecins et pharmaciens pourront continuer à siéger au Parlement Outre la question de la publication du patrimoine, la possible interdiction de certaines activités professionnelles avec un mandat de parlementaire a été fortement commentée. Le texte présenté aujourd’hui pourrait cependant apaiser les esprits, puisqu’il se montre bien moins tranché que ne le laissaient envisager certaines déclarations. Il n’y aura en effet pas de « liste noire » des professions bannies des hémicycles. Tout au plus, s’oriente-t-on vers l’incompatibilité entre les fonctions de parlementaire et l’exercice du « conseil ». Le concept est large et peut tout aussi bien concerner certains avocats que quelques médecins et pharmaciens, mais devrait permettre d’éviter l’exclusion stricto sensu de telle ou telle profession. [Lire] Les 10 ans de l’Observatoire de la sécurité des médecins : Le CNOM a publié les résultats 2012 de l’Observatoire de la sécurité des médecins. Si ces derniers révèlent un taux de victimation en léger recul par rapport à l’année dernière, le nombre de déclarations d’incidents recensés reste bien supérieur à la moyenne nationale enregistrée depuis la création de l’Observatoire en 2003. [Lire]  Elections au CNOM - appel à candidaturesEn application des articles L. 4132-1, R. 4122-1 et R. 4125-3 (1er alinéa) du code de la santé publique, le Conseil national procédera aux élections pour le 1er renouvellement par moitié des membres du Conseil national. La clôture du dépôt des candidatures est fixée au mardi 14 mai 2013 à 16 h 00. Ces élections auront lieu le jeudi 13 juin 2013. [Lire] Le web renforce la relation médecin-patient et les ePatients sont plus nombreux ! Pour la première fois, Patients & Web et LauMa communication ont interrogé les Français, avec TNS Sofres, et les malades chroniques présents sur le web, en partenariat avec Doctissimo, pour connaître leurs pratiques, leurs usages et leurs attentes en termes d’e-santé. Premiers enseignements, l’internet santé est une réalité pour 49% des Français (57% des internautes) et plus d’1 patient sur 3 en ALD seraient potentiellement un ePatient. [Lire] Affaire Cahuzac : comment l’Ordre des médecins devrait se saisir du dossier Respect de la loi anti-cadeaux, devoirs de moralité et de probité des médecins, interdiction de déconsidérer la profession : pour le Dr Michel Legmann, président du conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), « une kyrielle d’articles du code de déontologie semblent concernés » par l’affaire du Dr Cahuzac, annonce-t-il en exclusivité au « Quotidien ». [Lire] Informations locales Les MG sont cordialement invités à participer, les 26 et 27 avril, au 1er Congrès de Médecine Générale Francophone de l'Océan Indien [Lire] et tous les professionnels de santé, le 28 avril à la Seconde Journée Interprofessionnelle [Lire] (Lieu des 2 manifestation : Saint Denis de la Réunion – MOCA (MOngaillard Culture & Art) DU d'Ethiques, sciences médicales et société Deux séminaires du 15 au 19 avril et du 17 au 21 juin 2013 Sous la responsabilité du Dr E. Kauffman et de Mme C. Kuhn ce DU a pour objectif de permettre d'avoir les outils philosophiques, civiques et sociaux et inciter à une réflexion personnelle professionnelle d'un objectif de vie plus humaniste et serein, de replacer l'humain au centre du dispositif et d'accroître les qualités d'écoute et d'échange. [Lire]  Alerte dengue Au cours de la semaine dernière, deux cas confirmés de dengue ont été confirmés sur la commune du Tampon Afin de limiter la propagation du virus dans l’île, les services de l’ARS-OI ont mis en place des mesures de lutte renforcées et une surveillance accrue. [Lire} Point épidémiologique - N° 12 au 21 mars 2013[Lire] La surveillance d’Aedes albopictus : Evaluations entomologiques [Lire] Etats de connaissance : sémiologie, diagnostic, prise en charge, déclaration [Lire] CAT à tenir devant tout syndrome "dengue-like" (synthèse) [Lire] La clause de conscience, un principe à préserver Exprimé au plan juridique dans certains cas seulement, le droit pour le médecin de dire non est clairement encadré dans le code de déontologie. Cette clause de conscience pourrait être questionnée, voire remise en cause, lors de prochains débats de société en France. Mais l’Ordre y est fermement attaché. [Lire] Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique Note relative aux signalements concernat une insertion publicitaire dans un annuiare médical par une société implantée au Portugal [Lire] Annuaires professionnels : vigilance. Le Conseil National de l'Ordre des Médecins a été, à de nombreuses reprises, alerté par les Conseils départementaux et les médecins sur des formulaires adressés aux médecins par des sociétés proposant de mettre en ligne leurs coordonnées professionnelles. Cependant, le type de contrat proposé manquant intentionnellement de clarté, certains médecins se voyaient ensuite engagés dans un quasi contrat. Le Conseil National de l'Ordre des Médecins recommande donc une extrême vigilance dans la lecture et l'examen de ces propositions d'insertions dans les annuaires professionnels. [Lire] Les trois quart des médecins prescrivent hors AMM Le sondage réalisé sur le site jim.fr suffit à s’en convaincre. Interrogés du 6 au 18 mars, 429 professionnels de santé internautes (très majoritairement des médecins) ont en effet été 37 % à déclarer prescrire « souvent » hors AMM, tandis que 41 % ont indiqué le faire « rarement ». Ainsi, seule une minorité de médecins (19 %) affirment ne jamais aller au-delà de l’indication strictement reconnue. [Lire] Au cœur de l’Europe avec le bureau du CNOM de Bruxelles L’Ordre des médecins est représenté à Bruxelles auprès des instances européennes, via son bureau permanent. En veille quotidienne sur la législation européenne, ce bureau facilite les rencontres entre élus ordinaux et décideurs européens. Le bureau travaille également en collaboration avec les Ordres de santé français et européens présents à Bruxelles. Depuis octobre 2011, les Ordres des médecins espagnol, italien et portugais se sont associés à la représentation du CNOM à Bruxelles afin de faciliter une action européenne coordonnée. [Lire] Guide du bon usage des examens d'imagerie médicale Le Guide du bon usage des examens d'imagerie médicale est le fruit d'un travail conjoint des Sociétés Françaises de Radiologie (SFR) et de Médecine Nucléaire (SFMN) et de leurs collèges nationaux d'enseignants. De nombreux partenaires ont collaboré à sa réalisation, dont l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), la Société Française de Physique Médicale (SFPM) et les sociétés savantes et professionnelles listées [Lire] Créer la confiance dans le numérique en santé Transformation de la relation médecin-patient, mutation de la prise en charge médicale, évolution des modes de coopération… Les possibilités offertes par le numérique semblent infinies, mais les risques qui en découlent aussi. Retour sur le colloque " Éthique dans les usages du numérique en santé "; [Lire] Prise en charge du DPC: 3 700 euros par médecin libéral et par an L’instance réunie sous l’égide de l’Organisme gestionnaire (OGDPC) a fixé à 3 700 euros l’enveloppe maximale annuelle d’un médecin pour son DPC. Le forfait maximal dont pourra bénéficier le praticien pour un programme de DPC (d’un ou deux jours) est quant à lui limité à 2 990 euros (tout excédent resterait à la charge du médecin). Le nouveau forfait ne devrait en effet couvrir « que » 4 jours de DPC pour un médecin généraliste. [Lire] Les commentaires du code de déontologie médicale apportent des réponses concrètes aux médecins Le code de déontologie médicale reste relativement concis, sans pouvoir entrer dans les détails ni envisager tous les cas. Les commentaires ont donc pour objet d’apporter des explications ou justifications qui améliorent la compréhension du code de déontologie médicale. Ils répondent à toutes les questions déontologiques que le médecin se pose ! [Lire] Académie nationale de médecine : Ne pas confondre « fin de vie » et « arrêt de vie » L’Académie nationale de médecine a pris connaissance du texte adopté par le Conseil national de l’ordre des médecins le 9 février 2013, intitulé "Fin de vie, « Assistance à mourir »“, rendu public le 14 février ([Lire]. L’Académie est préoccupée d’y observer un glissement sémantique qui crée une confusion regrettable sur un sujet aussi sensible que celui de « la fin de vie ». [Communiqué de presse du 26 février 2013] Les établissements de santé de La Réunion et de Mayotte signent avec l'ARS Océan Indien un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) L’Agence de Santé Océan Indien est chargée de mettre en œuvre la politique de santé à La Réunion et à Mayotte avec les acteurs de santé. Le 25 février 2013, 28 établissements de santé (26 établissements à La Réunion et 2 à Mayotte) ont contractualisé leurs engagements par la signature d’un CPOM avec l’Agence. Ils s’engagent ainsi, pendant les 5 années à venir, à participer à la déclinaison opérationnelle des priorités de santé publique du Projet de Santé (PRS) 2012-2016, approuvé le 29 juin dernier. [Lire] Elections à la chambre disciplinaire de première instance REUNION –MAYOTTE : La chambre disciplinaire de première instance REUNION-MAYOTTE sera renouvelée par moitié le 11 avril par vote des conseillers titulaires de l’interrégion REUNION-MAYOTTE. Sont éligibles les médecins inscrits au tableau, de nationalité française et à jour de leur cotisation ordinale. Ne sont pas éligibles les praticiens faisant ou ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire définitive et non amnistiée. La date limite des dépôts de candidatures est fixée au 12 mars à 16 heures au siège du Conseil Interrégional. [Lire] Jeudi 28 février au CHU Sud Réunion : Journée nationale des maladies rares Aucune maladie n'est trop rare pour ne pas mériter attention. Les maladies rares sont rares, mais les malades nombreux. En France, on estime ainsi à environ 3 millions le nombre de malades - et de familles - concernés. [Communiqué de presse] -- [Programme] Fin de vie : enfin des prises de position Le CNOM estime qu’une évolution de la législation sur la fin de vie doit pouvoir être envisagée en réponse à des situations exceptionnelles.Dans le cadre de la réflexion engagée par les pouvoirs publics pour une évolution de la législation sur la fin de vie, l’Ordre National des Médecins a souhaité apporter sa contribution à ce débat fondamental, avec à cœur le respect de la dignité des patients et la défense des principes éthiques qui régissent l’exercice de la médecine. [Lire] L’Ordre rend aujourd’hui publique une position de synthèse intitulée « Fin de vie, assistance à mourir » il envisage le recours à une sédation terminale pour le patient, dans des situations exceptionnelles [Lire] Dans l'enquête IPSOS du 10 au 23 janvier 2013 pour le Conseil National de l'Ordre des Médecins, 605 médecins représentatifs de la population des médecins en activité inscrits au Tableau de l’Ordre ont été interrogés par téléphone sur le lieu de travail. 60% des médecins sont favorables à une "euthanasie active" mais seulement 39% le sont au "suicide assisté". Dans tous les cas plus de 90% désirent une clause de conscience. [Sondage] Etat des lieux de la permanence des soins en janvier 2013 Pour la 10ème année consécutive, le Conseil national de l’Ordre des médecins a entrepris une enquête nationale sur la permanence des soins assurée par les médecins généralistes et sur les modalités de son organisation. Les Conseils départementaux alertent, à nouveau, sur les effets délétères de la pénurie de médecins volontaires et de médecins tout court, sur le vieillissement des médecins assurant la permanence des soins et le déclin du volontariat. [Lire] La PMA à l'étranger - Don d'ovocytes Le CNOM émet le vœu d’une solution européenne rapide et ne peut accepter une stigmatisation des praticiens Il souhaite engager une réflexion sur l’éthique et la déontologie qui animent les médecins notamment gynécologues obstétriciens dans leur prise en charge des patients et des couples en souffrance d’infertilité et même plus largement en demande d’enfants [Lire] Cotisation : montant inchangé 300 euros Pour la 3ème année consécutive cette stabilité est obtenue grâce aux efforts de rigueur de l’ensemble de l’institution ordinale. citons un extrait du délibéré du 8/10/2012 de la cour des comptes : « l’organisation actuelle permet au conseil national de présenter ses comptes annuels sans qu’ils n’appellent de critiques » [Lire] Encore des agressions de médecins ! Devant la récente répétition d’agressions dramatiques de médecins dans l’exercice de leur métier, le Cnom tient à exprimer son extrême préoccupation, son soutien aux confrères concernés et sa solidarité avec les médecins qui expriment leur colère. Il rappelle que cette insécurité, vécue ou ressentie, est un frein majeur à l'exercice et à l'installation des confrères, dans une profession en féminisation et en déficit démographique croissants. [Lire] 4 février 2013: Journée mondiale contre le cancer Le cancer est une cause majeure de décès dans le monde, à l'origine de 7,6 millions de décès en 2008, soit environ 13% de la mortalité mondiale. Chaque année, l'OMS, aux côtés de l'Union Internationale Contre le Cancer (UICC), met en avant des moyens susceptibles de faire reculer la charge de cette maladie partout dans le monde. [Lire] 
Informations cycloneMessage à l'attention des professionnels de santé libéraux Communiqué de la Direction générale de l'ARS OI relatif au cyclone Felleng. Ce message rappelle les dispositions du volet sanitaire du plan Orsec Cyclone et précise notamment les conditions d'exercice des professionnels de santé selon les différentes phases de l'alerte cyclonique. [Lire] Annexe au Plan de Secours Spécialisé « CYCLONES » de la Préfecture de La Réunion. Volet sanitaire du plan Cyclone année 2012-2013 [Lire] ANSM : procédure de suspension d'AMM de Diane 35 L'antiacnéique Diane 35 ne doit plus être prescrit par les médecins que ce soit pour le traitement de l'acnée ou en tant que contraceptif oral. Après en avoir informé les industriels, l'ANSM a engagé une procédure de suspension d'AMM de Diane 35 et de ses génériques. Celle-ci sera effective dans un délai de trois mois. Il y a quelques jours, l'Agence reconnaissait que quatre décès avaient été recensés au cours des 25 dernières années, imputables à une thrombose veineuse liée à Diane 35. [Lire]
L'Ordre n'est associé à aucune offre commercialeL’attention du Conseil national a été attirée par plusieurs confrères contactés par des sociétés, pas toujours identifiées, qui les démarchent en se référant au livre blanc adopté par le Conseil national de l’Ordre des médecins sur la « Déontologie sur le WEB » afin d’obtenir leur adresse courriel. [Lire] Point de l'ANSM sur les contraceptifs oraux • de privilégier la prescription des COC de deuxième génération contenant du lévonorgestrel • de rechercher les facteurs de risque, notamment de thrombose, lors de toute prescription d’un COC à une nouvelle utilisatrice •d’informer les femmes du risque de thrombose et les alerter quant aux signes cliniques évocateurs •d’effectuer un suivi clinique pour surveiller la tolérance au traitement contraceptif prescrit [Lire] Les centres d'injections supervisés Après la prise de position de Madame la Ministre sur l’expérimentation en 2013 des centres d’injections supervisés et le vote de subventions dédiées par certaines municipalités, le CNOM s’est interrogé lors de sa session plénière de décembre 2012. Le CNOM, en préalable, a souhaité rappeler que, pour lui, les toxicomanes sont des patients qu’il convient de prendre en charge. L’utilisation de matériels stériles en est le premier avantage mais la création de ces structures pose plusieurs questions [Lire] La stratégie nationale de santé Au conseil des Ministres du 16 janvier 2013 la ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une communication relative à la stratégie nationale de santé annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale. La France consacre au financement du système de santé plus de 11 % de sa richesse nationale, ratio qui la place parmi les premiers pays au monde. Malgré cet engagement public de premier plan et des atouts indéniables, le fonctionnement actuel de ce système, trop cloisonné, imparfaitement articulé au secteur social et centré sur la prise en charge de pathologies aiguës, se traduit par des pertes de chance pour les patients, par le découragement de certains professionnels et par une déperdition de moyens à un moment où la croissance seule ne suffit plus à dégager les ressources nécessaires à son financement. [Lire] Proposition de loi sur les réseaux de soins mutualistes : l’Ordre prend position Le conseil national de l’Ordre des médecins a pris position sur la proposition de loi de Bruno Le Roux adoptée par l’Assemblée nationale le 28 novembre dernier. Cette proposition porte sur le fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et sur les modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé ou établissements de santé. Elle doit être examinée par le Sénat dans les prochaines semaines. À la suite de son analyse, l’Ordre des médecins demande que le texte soit complété. [Lire] Cotisation ordinale 2013 300 euros : c’est le montant de la cotisation ordinale pour 2013. Il est inchangé depusi trois ans grâce aux efforts de rigueur réalisés par l’ensemble de l’institution ordinale. La cotisation doit être acquittée avant la fin du 1er trimestre 2013. IVG et contraception Depuis le 1er janvier 2013, la contraception est est prise en charge à 100% pour les mineures de 15 ans à 18 ans. D'autre part, l' interruption volontaire de grossesse (IVG) est désormais également prise en charge à 100 %. Jusqu'à présent, l'IVG chirurgicale (dit méthode invasive) était remboursée à hauteur de 80%, l'IVG médicamenteuse à 70%. Seule exception, les bénéficiaires de la CMU pour qui elle était remboursée à 100%. Auparavant il fallait en moyenne compter 190 euros pour une IVG médicamenteuse en cabinet médical et 450 euros pour une intervention chirurgicale. À la Réunion, près de 4 300 avortements sont pratiqués chaque année. 2013 : une facture Carmf plus lourde La hausse des cotisations s’explique essentiellement par l’augmentation des cotisations dans le régime de base (dont les taux sont passés de 8,6 % à 9,75 % pour la tranche 1 et de 1,6 % à 1,81 % pour la tranche 2) et du régime ASV. Sauvé in extremis, suite à la réforme intervenue en 2011, l’ASV coûtera encore un peu plus cette année : la cotisation forfaitaire passera en effet de 4300 à 4400 euros, tandis que celle proportionnelle passera de 0,25 % à 0,9 % du revenu. Globalement, la facture devrait être plus lourde de quelques centaines d’euros pour le médecin, variable suivant son revenu.. Ethique dans les usages du numérique en santé Journée organisée par le Conseil national de l’Ordre des médecins le 14 novembre 2012. Quelle stratégie pour l'e-santé en France ? Le Cnom avance huit principes fondamentaux attachés à l'efficience du système de santé, à l'usage éthique des TIC pour l'accès aux soins et leur continuité, aux droits des patients, aux pratiques professionnelles et à la déontologie médicale. Ce conseil stratégique devrait rassembler dans une formation resserrée les représentants des médecins, des autres professions de santé, des patients, de l’Assurance maladie, des industriels et naturellement des autres ministères concernés. [Lire] Penser solidairement la fin de vie Le constat du professeur Sicard est sans appel : il faut "mieux faire droit aux attentes et espérances des citoyens à l'égard de la fin de vie". Prenant acte que la majorité des Français souhaitent être aidés médicalement pour mourir (56 % selon un sondage réalisé par la mission), il propose que la loi Leonetti soit appliquée non pas à la lettre mais dans son esprit et qu'une sédation terminale (administration d'opiacés entraînant le coma puis la mort) puisse être administrée par les médecins aux patients qui l'auraient demandé de façon réitérée. Sans le recommander explicitement, la mission Sicard ouvre par ailleurs la réflexion sur le suicide assisté, soit la possibilité laissée à un malade incurable d'absorber un produit létal. [lemonde.fr] -- [Le rapport Sicard] "Le Pacte Territoire Santé" La ministre de la Santé a présenté 12 mesures mais seulement 50 millions d'euros seront déboursés pour lutter contre les inégalités d'accès au soin sur le territoire à comparer au budget de l'Assurance-maladie qui est de l'ordre de 150 milliards d'euros. 2 à 3 millions de Français sont concernés... [Lire] Collaborateur médecin en service de santé au travail Les services de santé au travail, qu’il s’agisse de services interentreprises ou de services autonomes, peuvent recruter, depuis le 1er juillet 2012, conformément à l’article R 4623-25 du code de travail des collaborateurs médecins non encore qualifiés médecins spécialistes en médecine du travail mais qui s’engagent dans une formation leur permettant de prétendre à la qualification ordinale. [Lire] Paru au JO, l’avenant 8 entre en application L’avenant N°8 à la convention médicale encadrant les dépassements d’honoraires est paru au Journal officiel.. Cet accord a été signé le 25 octobre par trois syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML et MG France). [Lire]  «le Dr Google et les cyberpatients» Près de 60 % des Français se tournent en priorité vers Internet pour rechercher des informations en santé. Une révolution qui n'a pas échappé au Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) qui organisait le 14 novembre une table ronde sur «le Dr Google et les cyberpatients» dans le cadre de sa Journée d'éthique. Pour le Cnom, le «Dr Google», autrement dit cette inépuisable source d'information via les moteurs de recherche à portée de clic des patients, doit respecter deux exigences: la protection de la confidentialité des données personnelles de santé et la déontologie médicale.  Déserts médicaux : L'État garantit 55 000 euros de revenus par an aux médecins Les jeunes médecins qui voudront s'installer dans les déserts médicaux seront assurés de gagner au minimum, peu ou prou, 55 000 euros par an. Concrètement, l'État leur versera la différence entre cette somme et ce qu'ils gagnent (revenus nets), pendant une durée de deux ans, soit le temps qu'ils se constituent une patientèle. Marisol Touraine le confirmera dimanche soir sur M6, dans l'émission «Zone interdite» intitulée «Recherche médecins désespérément» [Lire] Avis déontologique sur l'avenant n°8 de la convention Le Conseil national de l’Ordre des médecins, conformément aux textes réglementaires (article L162-15 du Code de la Sécurité sociale), a rendu un avis déontologique sur l’avenant n°8 de la convention médicale. Ce texte a été adopté en session extraordinaire du CNOM le 16 novembre. Il a été le jour même transmis aux présidents et secrétaires généraux des conseils départementaux et régionaux de l’Ordre avant d’être rendu public. [Lire] Réseaux de soins mutualistes : le texte de loi voté par les députés Cette loi permettra aux mutuelles de mieux rembourser leurs adhérents s’ils acceptent de se faire soigner par les professionnels de santé et dans les établissements de leurs réseaux de soins. Sous la pression des syndicats médicaux et des internes, le gouvernement a en effet soutenu des amendements censés donner des garanties aux médecins. La majorité des députés n’a rien trouvé à y redire. Le texte voté hier soir garantit le « droit fondamental de chaque patient au libre choix du professionnel, de l’établissement ou du service de santé » Le texte de la proposition de loi [Lire] François Hollande un "plan global" pour les femmes victimes de violences Alors qu'une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son conjoint, le chef de l'Etat a promis dimanche un "plan global" pour les femmes victimes de violences visant à la fois à mieux "punir" les auteurs, "informer" et accompagner les victimes. [Lire] Le secret médical est au cœur de la médecine. 
Il fonde la confiance du malade envers son médecin. c’est un droit fondamental du patient. le conseil national de l’ordre des médecins en est le gardien et l’un de ses plus farouches défenseurs dans l’intérêt des patients et de la société. il faut souligner que ce secret n’existe que dans les pays démocratiques. aujourd’hui, les entorses au secret médical sont de plus en plus nombreuses, souvent de façon abusive.
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Pratiques et opinions des Médecins Généralistes en matière de santé au travailEn partenariat avec le Régime Social des Indépendants et le service " Prévention des Risques Professionnels " de la CGSS, l'Observatoire Régional de la Santé de La Réunion a lancé fin octobre une grande enquête sur la santé au travail auprès de l'ensemble des médecins généralistes exerçant à La Réunion. [Information] -- [Questionnaire] Le projet de décret sur le Sunshine Act semble contraire à la volonté de transparence affichée par le législateur Le conseil national de l’Ordre des médecins veut alerter les médecins sur le projet de décret actuellement en voie d’arbitrage sur le bureau de la ministre de la Santé. Car plusieurs de ses dispositions nous semblent contraires à la volonté du législateur et au texte de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé [Lire] Pour une "juste utilisation des antibiotiques" 
Le Ministère de la Santé a dévoilé son plan national de lutte contre la résistance aux antibiotiques, lequel comprend une réduction de 25% des prescriptions d'ici 2016. De son côté, l'Assurance maladie a créé: une « vidéo pédagogique permettant de mieux comprendre le phénomène des résistances bactériennes et ses enjeux pour la santé, aux niveaux individuel et collectif ».
[Lire]Les réponses juridiques à la violence conjugale Ce document "essentiel" analyse la légende de l’abandon du domicile conjugal, le viol entre époux, le conseil de se constituer partie civile, l’autorité parentale, la nécessité de déposer plainte qui peut se faire par un courrier – de préférence en recommandé –, adressé directement au procureur de la République du tribunal de grande instance. A noter cela permet que la plainte ne soit pas résumée, interprétée, édulcorée par l’officier de police judiciaire qui la reçoit. [Lire] Indicateurs sur le diabète à La Réunion (Source ORS) La Réunion est caractérisée par la fréquence du diabète traité pharmacologiquement la plus élevée de toutes les régions françaises (8,8% contre 4,4,% au niveau national). Près de 3 900 Réunionnais ont été nouvellement admis en Affections de Longue Durée (ALD) pour diabète (de type 1 et 2) en moyenne sur la période 2008-2010. C’est le 2ème motif d’admission en ALD (28%) derrière les maladies cardiovasculaires (37%) et devant les cancers (12%). 52% des admissions concernent des femmes. Le taux standardisé régional de mortalité par diabète est près de 4 fois plus élevé que le taux métropolitain (62 pour 100 000 habitants à La Réunion contre 17 pour 100 000 en métropole). [Lire] Accessibilité des cabinets médicaux 
L’accessibilité de tous les établissements accueillant du public doit être effective au plus tard le 1er janvier 2015. Les locaux des professionnels de santé sont donc concernés. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a participé à l'élaboration du guide "les locaux des professionnels de santé : réussir l'accessiblité". Vous trouverez dans ce guide les obligations attachées à l’aménagement du cabinet médical, les principales règles retenues pour faciliter les déplacements des personnes handicapées et leur accès aux prestations et les questions administratives avec notamment les conditions d’obtention d’une dérogation aux règles décrites dans ce guide.
[Lire]Cloud computing en santé. Le CNOM est très attentif aux problèmes éthiques et déontologiques soulevés par l’émergence de ces nouveaux concepts. La vigilance et la responsabilité de chacun reste cependant essentielle. La sécurité des données sera le socle de viabilité de cette immense construction numérique via la confiance que l’usager lui apportera. [Lire] Les chirurgiens en colère en grève à partir du 12 novembre ? Le BLOC demande un retrait de l'Avenant n°8 et la création d'un nouvel avenant conventionnel prenant en compte les spécificités des activités des médecins des blocs en terme de retard du tarif opposable, de nécessité de compléments d'honoraires pour tous ces praticiens et des graves difficultés démographiques de ces spécialités. [Lire]
Publication des liens d'intérêt : de la lumière à l'obscuritéContrairement à la volonté du législateur et au texte même de la loi du 29 décembre 2011, les usagers du système de santé n’auront qu’une vision fausse, confuse et tronquée des liens d’intérêts entre professionnels de santé et industriels du médicament et du matériel médical. En effet un projet de décret actuellement en concertation dresse toutes sortes d’obstacles à la transparence [Lire] Maisons de santé interprofessionnelles et déontologie médicale Les sites ou maisons de santé interprofessionnelles sont présentés par les pouvoirs publics comme la solution pour les secteurs déficitaires. La coexistence de différents professionnels de santé, voire de travailleurs sociaux, au sein d'une même structure a conduit les conseils départementaux et régionaux de l'Ordre mais aussi les URML à questionner le Conseil national de l'Ordre des médecins sur leur compatibilité avec nos principes déontologiques et les règles édictées dans le code de déontologie médicale. [Lire] Contraception, IVG : remboursées à 100% ! Le gouvernement a proposé à l’Assemblée Nationale d’inclure dans le Projet de Loi et de Finances 2013 (PLF) que les mineures de plus de 15 ans puissent être remboursées intégralement de leur contraceptif, où qu’elles se rendent pour l’acheter. L’économie peut représenter plus de 60 euros par an pour une pilule ou près de 40 euros pour l’installation d’un implant. [Lire] Quelle stratégie pour l'e-santé en France ? Le déploiement de l’e-santé piétine. Sans doute en partie faute d’une stratégie nationale partagée par tous les acteurs. L’Ordre des médecins soutient depuis longtemps le principe de la création d’un conseil national stratégique, sous la présidence du ministre chargé de la Santé. Le Cnom avance huit principes fondamentaux attachés à l'efficience du système de santé, à l'usage éthique des TIC pour l'accès aux soins et leur continuité, aux droits des patients, aux pratiques professionnelles et à la déontologie médicale. Ce conseil stratégique devrait rassembler dans une formation resserrée les représentants des médecins, des autres professions de santé, des patients, de l’Assurance maladie, des industriels et naturellement des autres ministères concernés. [Lire] Démographie médicale Au 1er janvier 2012, « l'effectif total des médecins inscrits au tableau de l'Ordre est de 268 072, dont 216 142 actifs et 51 930 retraités ». Mais, tandis que les effectifs des médecins actifs stagnent cette année, ceux des retraités augmentent de 7,5%. « Ces dix dernières années, les médecins retraités comptabilisent un accroissement de 53,4% de leurs effectifs tandis que le nombre d'actifs n'a augmenté, sur la même période, que de 6,2% ». Parallèlement, le nombre de retraités actifs a également tendance à augmenter. Entre le 1er janvier 2007 et le 1er janvier 2012, les effectifs des médecins retraités actifs ont augmenté de 226%. Sur les 51 930 retraités, 17,3% sont en activité, et représentent donc 8958 médecins, soit 4% des effectifs des médecins en activité. Selon des projections du CNOM, ils seront 23 967 en 2017 et représenteront alors 34% des effectifs des médecins retraités. AVENANT N° 8 Projet V30 de la séance du 22/10/2012 : [Le texte complet] Trois syndicats sur cinq signent l’accord conventionnel À peine deux jours après avoir paraphé le relevé de conclusions sur les dépassements et les revalorisations, La CSMF, le SML et MG France ont signé hier 25 octobre l’avenant conventionnel n° 8. La FMF et le Bloc, qui avaient également signé le relevé de conclusions mardi, regrettent désormais cette première signature et ne se sont pas présentés. Ces derniers menacent même d'une grève à partir du 12 novembre. Enfin, l’engagement de l’Unocam qui n’avait pas paraphé le relevé des conclusions est désormais acquis. (Source : le generaliste.fr) Négociations : un accord sur un « relevé de conclusions ». Cind syndicats (SML, FMF, CSMF, Le Bloc, MG France) ont accepté un relevé de conclusions disant que cet accord "convient" mais les syndicats devront soumettre le texte à leurs instances pour qu'elles le valident. L’assurance-maladie a précisé avoir programmé un investissement global supérieur à 243 millions d’euros . Les complémentaires s’engagent à hauteur de 150 millions d’euros. [Lire] CNOM : le président veut tripler le nombre de retraités actifs Pour le président du Conseil national de l’Ordre des médecins, les retraités actifs sont une des solutions au problème de démographie médical. Le Dr Michel Legmann espère tripler leur nombre d’ici à 5 ans. Il demande aux pouvoirs publics de réduire le montant de leurs charges sociales. En effet, les charges de cotisations sont trop élevées et donc démotivantes. estime Michel Legmann. Ce dernier demande donc aux pouvoirs publics de se pencher sur ce problème. “Cela permettra de tripler le nombre de retraités actifs” analyse le président de l’Ordre. Rappelons que depuis 2009, les médecins libéraux peuvent cumuler leur retraite avec une activité libérale, sans aucune restriction. Ils doivent en contre partie cotiser aux régimes de Base, Complémentaire Vieillesse et ASV sans que ces cotisations ne génèrent de points, ainsi qu’au régime de l’Allocation de Remplacement de Revenu (Source egora.fr) Régulation du 1er exercice et des honoraires(16/10/2012) L'Ordre national des médecins réuni les 11, 12 et 13 octobre 2012 après s'être concerté au cours de l'été avec les syndicats représentatifs d'étudiants en médecine et de jeunes médecins. Il rejette les propositions de la seule CNAMTS dans la gestion des sanctions pour honoraires abusifs, la régulation coercitive du 1er exercice au profit d'une régulation incitative et concertée et affirme que la régulation raisonnable des honoraires du secteur 2 a comme préalable la revalorisation significative des honoraires de l'ensemble des disciplines en secteur 1 et doit s'accompagner d'un quota d'honoraires au tarif opposable et de la prise en charge proportionnelle des cotisations sociales des médecins. [Lire] Atlas 2012 de la démographie médicale française En dépit d’une hausse du nombre de médecins nouvellement inscrits, la problématique du renouvellement des générations dans certains modes d’exercice demeure. Cette année, les Atlas analysent pour la première fois l’évolution de l’offre de soins en France sur les 5 dernières années et ses perspectives à l’horizon 2017. On observe une augmentation significative des médecins retraités et une quasi-stagnation des actifs réguliers. La présence des médecins actifs réguliers continue d’être très disparate d’une région à l’autre. [Lire] Dépassements d'honoraires : les négociations toujours dans l'impasse Quinze heures de négociations et toujours rien. Ce jeudi matin l'Assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires ne se sont toujours pas mis d'accord sur l'encadrement des dépassements d'honoraires. Faute d'avoir pu trouver un terrain d'entente, tous devront réitérer lundi 22 octobre, à 18h lors d'une réunion de la dernière chance. Au delà d'un tarif «abusif» c'est à dire supérieur à de 70 euros pour les consultation hors de Paris. la Sécu et l'Ordre des médecins devront lancer une procédure de sanction.... [Lire] TIC Santé : Invitation journée d'éthique CNOM - Paris le 14 Novembre 2012 Le développement des TIC en santé modifie en profondeur les attentes des patients, les pratiques des professionnels et les relations interpersonnelles. Ces innovations technologiques apportent des bénéfices indiscutables à la prise en charge médicale et médicosociale des personnes et aux enjeux de santé publique. Elles suscitent aussi de nombreuses interrogations sur le web santé ou l’avenir du numérique santé. [Lire] Les MAIA, Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des malades d’Alzheimer Le secret médical est rompu dès la traduction de l’acronyme. Toute personne prise en charge par une MAIA sera « réputée » porteuse de cette affection. En dehors de sa double ambiguïté l’acronyme MAIA est donc d’emblée problématique eu égard au secret médical. Le réseau MAIA n’entre pas non plus dans le cadre textuel des « établissements de santé ». Le secret professionnel s’y applique mais pas le secret partagé. Le CNOM considère que la multiplicité des acteurs nécessite, dans le cadre du principe de bienfaisance, un outil législatif adapté. [Lire] Appel pour une autre politique du médicament Les Français consomment trop de médicaments inutiles et exagérément coûteux. Sans dommage, on pourrait diviser leur nombre par 4, passant de 4000 à 1000 médicaments. La responsabilité est partagée entre les industriels, l’Etat, et les prescripteurs. Pour répondre aux interrogations légitimes de la population depuisl’affaire du Médiator, les autorités sanitaires doivent engager trois chantiers importants [Lire] Médicaments sur internet : Attention danger ! Le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) et l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)souhaitent informer les médecins sur les dangers pour la santé que représente la consommation de médicaments commandés sur Internet. [Lire] ========================================= Cette enquête montre que le grand public a – en général – une opinion positive de l’Ordre notamment sur son véritable rôle au service des patients. En revanche, les médecins semblent moins bien connaître l’Institution et ses finalités bien qu’ils y soient obligatoirement inscrits et qu’ils en élisent les membres. [Lire] Merci !! [wbm-odm@odmreunion.net]  | |
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Le décret sur les SISA est paru au JO Le décret sur les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) a paru au Journal officiel du dimanche 25 mars. Le décret qui concerne les professionnels me´dicaux, les auxiliaires me´dicaux et les pharmaciens, précise les activités des SISA ainsi que les mentions obligatoires devant figurer aux statuts des SISA. Trois activités sont décrites : la coordination thérapeutique, l'éducation thérapeutique du patient, la coopération interprofessionnelle. Pour les maisons de santé constituées sous forme de SISA, le projet de santé doit figurer en annexe aux statuts. Le décret est applicable dès aujourd'hui. Décret SISA au JO : [Lire] Adaptation des recommandations et du calendrier vaccinal du département de Mayotte Le HCSP a pris en considération les particularités propres au département de Mayotte, tant du point de vue épidémiologique que du point de vue des pratiques, de la population et de l’organisation des soins et recommande : la vaccination contre la tuberculose et l’hépatite B chez les nourrissons à la maternité ; l’amélioration du suivi épidémiologique de l’hépatite A. [Lire] Communiqué du Réseau Périnat. Thèmes et dates prévisionnels. Formations et congrès Repere 2012 [Lire] .Communiqué du SUFP. Le SUFP, service de Formation Continue Universitaire, a le plaisir de vous transmettre l'offre prévisionnelle de formations pour 2012. Vous y trouverez des formations dans les domaines de l'Education, de la Santé, du Social, de la Psychologie, de la Culture, du Sport, du Transport, des Langues.. Pour toute information ou inscription, veuillez contacter le 02.62.48.33.70(après le 22/012012) ou www.sufp.re[Lire] Alerte mondiale aux maladies chroniques Les maladies chroniques les plus fréquentes (et les plus meurtrières) comme les cancers, le diabète ou les maladies cardio-vasculaires ne sont plus l'apanage des pays riches : 80 % des nouveaux cas sont désormais diagnostiqués dans les pays pauvres ou en voie de développement. [Lire] Enquête sur la qualité des soins : Accenture Citizen Experience Study 2010, L'enquête est basé sur le questionnement de 16 000 personnes dans seize pays, dont 1 006 Français. Après les Singapouriens, les citoyens les plus satisfaits de la qualité des soins dans leur pays sont les Français" mais côté prévention alors que 72 % des français sont conscients que leur état de santé dépend en grande partie de leurs habitudes de vie", les trois quarts des sondés n'envisagent pas de changer de comportements (tabac, alimentation,etc..) [Lire] Les Français et leur médecin : une histoire de confiance Les Français sont plutôt satisfaits de la relation qu’ils entretiennent avec leur médecin traitant. D’après une enquête rendue publique dans le cadre du MEDEC, huit interrogés sur dix (84%) déclarent que le généraliste est bien « la première personne consultée en cas de souci de santé ». [Lire] Santé : 76% des Français se renseigneraient sur la toile D'après une enquête réalisée du 24 au 28 février par l'Institut de sondage Vision Critical, Internet serait la première source d'information pour les Français en ce qui concerne la santé et le domaine médical. [Lire] Le mandat de protection future Instauré par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le mandat de protection future est un contrat qui permet à une personne (mandant) d’organiser à l’avance sa propre protection juridique pour le jour où elle ne pourra plus pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés personnelles (mandat pour soi-même) ou celle d’une tierce personne (mandat pour autrui). [Lire] Un centre à connaître 
La licence de remplacements Informations et formulaire [Lire] 
Centre de ressource pour les auteurs de violence sexuelleCRAVS 42 Chemin Pourpier - 978666 Saint-Paul Cedex cravs@epsmr.org [Lire] BR> La beauté, pas n’importe comment ! Vous envisagez de recourir à la chirurgie esthétique ? Le site internet www.ma-beaute.info, développé par le Syndicat national de Chirurgie plastique reconstructive et esthétique, peut répondre à la plupart de vos questions. Des patients qui jouent au docteur. Le phénomène n’est pas nouveau mais grâce au foisonnement des sites Internet dédiés à la santé et à l’accessibilité à la littérature scientifique, les malades sont de plus en plus nombreux à se glisser dans la peau d’apprenti-toubibs. Un bienfait mais aussi un risque pour leur santé. Entre infos et intox, comment s’y retrouver sur la toile ? [Lien] (JIR- Clicanoo) « La responsabilité médicale ». Les avocats du barreau de Paris, membres de commissions spécialisées, répondent aux questions des internautes tous les mercredis à 18 heures sur le site www.parlonsdroit.org Faut-il démontrer une faute pour engager la responsabilité d'un médecin ou d'un hôpital ? En quoi consiste l'obligation d'information du patient pour le médecin ? En cas d'accident médical, comment obtenir une indemnisation ? Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) La nouvelle organisation liée au lancement du RPPS se traduira en effet par l’institution d’un guichet principal chargé de l’enregistrement des professionnels de santé. Ces informations seront ensuite communiquées à l’ensemble des acteurs concernés. Dans le cas des professionnels de santé à Ordre, les Ordres joueront le rôle de guichet principal pour les professionnels inscrits au tableau [Lire] | |
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