Dans la tourmente des Cotisations URSAFF
Lettre ouverte du Conseil Départemental de la Réunion à
Mr le Directeur de la CGSS
Saint-Denis, le 24 septembre 2010
Monsieur le Directeur,
J'interviens à la demande de nombreux confrères qui se tournent vers leur Ordre professionnel, car confrontés à la mise en recouvrement soudaine des cotisations URSSAF pour les années 2008, 2009 et 2010.
Le dysfonctionnement informatique ayant affecté le recouvrement des cotisations URSSAF durant près de trois ans semble être maintenant résolu, et nous nous en réjouissons. Néanmoins, le recouvrement de trois ans de cotisations pose problème à de nombreux confrères qui n'ont pas provisionné une telle somme, n'ayant d'ailleurs aucune information quant aux montants qui leurs seraient réclamés au terme de cette très longue panne de vos services, dont ils ne portent d'ailleurs aucune responsabilité.
Il semblerait, que les montants mis en recouvrement ne correspondent pas aux sommes réellement dues, et que des pénalités et majorations de retard auraient été appliquées, ce qui semble pour le moins surréaliste.
D'autre part, il semblerait normal que les dispositions applicables dans le cadre de la LODEOM, puissent être appliquées en son article 32. En effet, les créances antérieures au 1er avril 2009 peuvent bénéficier de ces dispositions, et je regrette qu'il ait été omis de nous en informer.
Je sollicite donc de votre autorité et sens de l'équité, que toutes les dispositions légales soient appliquées dans le règlement de ce problème dont nous ne sommes pas responsables, et qui intéresse la plupart de nos confrères, mettant en péril pour certains la pérennité de leur entreprise médicale.
Je suis à votre disposition pour tenter de trouver une solution raisonnable à ce problème tant sur les montants réclamés que sur les délais qui pourraient être accordés, et vous prie de croire en l'expression de mes salutations dévouées.
Le Président,
Dr Y. TCHENG
