Dématérialisation des documents médicaux
Créer la confiance pour favoriser l'informatisation
Les recommandations du CNOM
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Le CNOM a inclu dans le corps du rapport des encadrés de
recommandations. Elles ont des destinataires variés et souvent associés mais souhaite mettre en exergue quelques-unes d'entre elles.
Le CNOM recommande :
- que le médecin et/ou l'établissement, le réseau de santé, les différentes
structures médicales s'assurent que le patient est informe que ses données
de sante font l'objet d'un traitement informatise, qu'il puisse exercer son
droit d'opposition, et que son consentement a été recueilli dans tous les cas
ou il est exige ;
- que les médecins appelés à échanger ou à partager des données de santé
dans le parcours de soins d'un patient par l'utilisation des technologies de
l'information et de la communication soient identifiés et authentifiés de
façon personnelle dans l'espace informatique ;
- que les accès des médecins aux documents médicaux dématérialisés soient
régis par des règles d'habilitation claires et que leurs connexions soient
tracées ;
- que la conservation des documents numériques soit réalisée dans des
conditions propres à identifier leurs auteurs et à garantir leur intégrité,
ainsi que leur exploitabilité dans le temps ;
- que les dispositions réglementaires relatives à la sécurité et les
référentiels de chiffrement qui seront adoptes soient adaptés à la
préservation de la confidentialité ainsi qu'aux usages professionnels, en
concertation avec tous les acteurs concernes, afin d'être rapidement
mises en oeuvre ;
- que les systèmes soient interopérables, suivant en cela les déclarations de
la Commission européenne aux Etats membres, notamment pour assurer le
déploiement des applications de télémédecine ;
- que la mise a disposition des télé-services, notamment ceux de
l'Assurance-maladie, allège réellement les taches administratives. Cela
impose une concertation urgente autour du poste de travail du professionnel
de sante à laquelle le CNOM doit être associe ;
- que les applications informatiques et systèmes d'information utilises par les
médecins du travail, médecins scolaires, médecins-conseils, médecins
experts, médecins d'assurance respectent les conditions générales de
confidentialité et de sécurité qui s'imposent dans l'espace numérique de
sante, et qui s'imposent aussi de par la loi.
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