Grippe A H1N1 et certificats de non contagion
Information du CNOM - 9 septembre 2009
Source : www..conseil-national.medecin.fr
Concernant les demandes d’employeurs ou d’enseignants pour la délivrance de certificats de non contagion dans le cadre d’un retour en collectivité ou d’une reprise d’activité, il est rappelé que :
- La grippe A H1N1 n’est pas une maladie à déclaration obligatoire.
- Le secret professionnel doit être respecté notamment vis-à-vis de l’employeur ou de la collectivité.
- En dehors d’une validation par prélèvement (actuellement écarté de la pratique courante) le diagnostic de grippe H1N1 ne peut être affirmé de façon formelle.
En conséquence, il n’y a aucune déclaration obligatoire de cette maladie qui soit prévue dans un texte, ni d’obligation à la rédaction d’un certificat de non contagion par le médecin y compris dans le cadre d’un tableau clinique éventuellement évocateur de grippe H1N1.
