Dérapages, addictions, incompétence
des médecins…
A la une du Quotidien du Médecin du 07/04/2009
À en croire un " livre noir " paru il y a une semaine, la France ne ferait rien face à ses médecins malades mentaux ou incompétents, rien non plus pour endiguer les dépassements d'honoraires abusifs.
Piqué au vif par ces affirmations, le président de l'Ordre, le Dr Michel Legmann, y répond point par point. Il se dit en particulier favorable à l'instauration d'un examen médical des futurs praticiens dès le début des études de médecine et rappelle que la loi Bachelot va permettre à l'Ordre de surseoir à une inscription en cas d'insuffisance professionnelle avérée.
Entretien avec le Dr Legmann
Dr Legmann : « Face aux dysfonctionnements, l’Ordre est présent »
La publication à destination de grand public d’un « Livre noir des hôpitaux » très sévère tant pour les médecins que pour leurs institutions fait réagir le président de l’Ordre. Chapitre par chapitre, le Dr Michel Legmann répond aux accusations. Les problèmes d’addiction des médecins ? Le président de l’Ordre se dit favorable à la mise en place d’examens médicaux dès le début des études de médecine. Que faire quand des praticiens sont incompétents ? Un article de la loi Bachelot va donner à l’Ordre la possibilité de surseoir à une inscription s’il apparaît que le praticien est insuffisant, fait valoir Michel Legmann. Quant aux dépassements d’honoraires abusifs, les caisses, annonce-t-il, devront bientôt les signaler à l’Ordre.
LE QUOTIDIEN - Le « Livre noir des hôpitaux » dresse un sombre tableau du mode de fonctionnement de certains médecins hospitaliers, décrivant notamment des praticiens aux multiples addictions, parfois incompétents, quand ils ne pratiquent pas des dépassements ahurissants. Comment réagit le président de l’Ordre à la lecture de ce catalogue de dysfonctionnements ?
MICHEL LEGMANN - Ce livre illustre parfaitement la maxime qui veut qu’on parle toujours des trains qui arrivent en retard et jamais de ceux qui arrivent à l’heure. Dans cet ouvrage, je suis très choqué par l’amalgame fait entre des éléments différents : il y a plus de 260 000 médecins inscrits à l’Ordre, et qu’il y ait parmi eux un certain nombre de cas pathologiques, notamment en addictologie, n’a rien d’incroyable ni d’anormal puisque les médecins sont des hommes comme les autres, et qu’ils peuvent aussi être l’objet d’affections et de maladies. Mais ces cas sont tout de même assez rares, et ne constituent certainement pas une majorité. Cela dit, j’estime qu’il faudrait instaurer, dès le début des études de médecine, des tests et des examens médicaux, pour déterminer l’aptitude à exercer ce métier. Car par la suite, les médecins ne sont l’objet d’aucun contrôle médical, sauf s’ils sollicitent un crédit pour équiper leur cabinet. Dans ce cas, en effet, ils doivent passer un contrôle dans un cadre assurantiel. Hormis cela, les occasions de se faire diagnostiquer sont très rares.
LE QUOTIDIEN - Que peut faire l’Ordre ?
MICHEL LEGMANN -
L’Ordre est favorable à ce qu’on institue ces examens médicaux dès la faculté. C’est une chose que nous avons déjà proposée aux doyens mais qui ne se met pas en place. Si bien qu’on laisse des étudiants achever leurs études de médecine, et ce n’est que lors de l’inscription au conseil départemental qu’on détecte éventuellement un problème psychologique ou psychiatrique. Les pilotes d’avion ont des examens d’aptitude, il faudrait que les médecins acceptent de subir à intervalles réguliers un bilan minimum pour savoir s’ils sont opérationnels ou pas.
LE QUOTIDIEN - L’Ordre a déjà favorisé l’émergence de mesures pour lutter contre l’addiction, l’incompétence ou encore les dépassements excessifs…
MICHEL LEGMANN -
Pour des médecins « en souffrance », il existe déjà une disposition du code de la santé publique qui autorise l’Ordre, après enquête et si les faits lui semblent avérés, à soumettre un praticien à un collège de trois experts qui déterminera si ce médecin est en état d’exercer. S’il n’est pas en état, l’Ordre prononce une mesure de suspension pour une durée déterminée. À l’issue de ce délai, le praticien ne peut exercer à nouveau qu’après réexamen par les experts, s’il s’est fait soigner. Mais encore faut-il que nous soyons informés du problème.
En ce qui concerne les compétences, cela fait longtemps que je réclamais pour l’Ordre la possibilité de surseoir à une inscription au tableau s’il est manifeste, aux yeux des responsables du conseil départemental, que le praticien en question est insuffisant ou incompétent. Ce dernier ne pourrait par la suite être inscrit au tableau qu’après six mois ou un an validés par un service hospitalier de remise à niveau. Il s’agit là d’un point important de la réforme de l’Ordre que je suis en passe d’obtenir puisque l’Assemblée nationale l’a déjà voté et que le Sénat, je l’espère, ne reviendra pas dessus. Nous aurons donc la réponse définitive fin mai début juin.
Enfin, sur les dépassements d’honoraires, on nous demande tout le temps ce que nous attendons pour agir. Je réponds invariablement que nous ne pouvons rien faire si nous ignorons le problème. Car depuis des années, les caisses de Sécurité sociale, qui connaissent parfaitement les honoraires et ceux qui les dépassent, gardent pour elles ces informations. Comment voulez-vous que nous agissions ? Heureusement, la loi HPST [Hôpital, patients, santé et territoires, en cours d’examen par le Parlement] inclut enfin, et encore à notre demande, une disposition qui prévoit que les caisses seront désormais tenues d’informer l’Ordre de ces dépassements. Mais cela commençait déjà à se faire, car des caisses nous ont signalé les cas de plusieurs praticiens hospitaliers à secteur privé qui se livraient à des dépassements exorbitants. Nous avons immédiatement pris les mesures nécessaires pour gérer ces cas particuliers en liaison d’ailleurs avec les caisses. Comme pour les refus de soins, des missions mixtes Ordre-Caisse, sont prévues pour régler ces situations dans un cadre, d’abord et si possible, de conciliation.
LE QUOTIDIEN - Quelles mesures ?
MICHEL LEGMANN -
Tout d’abord, un entretien, parce que dans ces affaires, il faut savoir qui reproche quoi à qui. Ensuite, nous organisons une conciliation pour voir si, au lieu de se précipiter dans le juridisme, il n’y aurait pas quiproquo ou mésentente, et s’il n’y a pas moyen de s’entendre. Dans près d’un cas sur deux, nous avons arrangé les choses sans passer par le procès, c’est donc une réussite. C’est fort de cela que j’ai demandé et obtenu l’obligation pour les caisses de nous tenir informés des dépassements ou des refus de soins. La loi prévoit aussi la création de commissions mixtes caisse-conseil départemental, pour voir si l’affaire peut être réglée sans passer par des sanctions ou par les tribunaux. La loi HPST permet donc de nettes avancées sur tous ces sujets que je viens d’évoquer, et qui étaient en suspens depuis des années.
LE QUOTIDIEN -
Le livre parle aussi de médecins hospitaliers suspendus par l’Ordre, et qui continuent néanmoins à effectuer des remplacements…
MICHEL LEGMANN -
Que pouvons-nous faire si nous ne sommes pas informés ? Il me semble cependant qu’il s’agit d’un cas exceptionnel, même s’il nous est déjà arrivé de découvrir qu’un praticien qui faisait un remplacement durant l’été dans un hôpital n’était même pas médecin. Vous voyez donc que, face à ces dysfonctionnements, l’Ordre est présent. Nous demandions depuis des années d’en être tenus informés ainsi que les moyens d’agir. Grâce à la loi HPST, nous obtenons les deux, ce qui est fondamental.
Cette loi contient la plus grande réforme de l’Ordre depuis 1946, et l’un de ses autres progrès est l’adoption d’un avenant qui supprime la discrimination des médecins du service public face à la juridiction ordinale. Nous la réclamions de longue date, le médiateur de la République l’avait demandée aussi au nom des patients.
LE QUOTIDIEN -
Que manque-t-il à cette loi HPST pour que votre satisfaction soit complète ?
MICHEL LEGMANN -
Il faudrait évidemment que dans les ARS, les conseils régionaux de l’Ordre soient partie prenante, et pas seulement mélangés dans une cacophonie de représentants d’un tas de professions, comme le texte le prévoit dans son état actuel. Aujourd’hui, par une décision que je ne comprends pas et que personne ne peut m’expliquer, et alors que Mme Bachelot a bien voulu me donner satisfaction, et je l’en remercie, sur un grand nombre de sujets comme ceux que je viens d’évoquer, je n’ai pas obtenu d’avancées sur la représentation des ordres régionaux au sein des ARS. Je m’interroge sur le point de savoir comment ces ARS pourraient fonctionner sans nous, compte tenu notamment de notre expertise en matière de démographie médicale.
PROPOS RECUEILLIS PAR HENRI DE SAINT ROMAN
Le Quotidien du Médecin du : 07/04/2009
