ELECTIONS INTERREGIONALES
DE L’ORDRE DES MEDECINS

Le conseil interrégional REUNION – MAYOTTE va procéder le jeudi 26 février 2009 à son 1^er renouvellement par tiers et le mercredi 11 mars 2009 au renouvellement d’un tiers de sa chambre disciplinaire interrégionale, les membres mahorais ne sont pas sortants.

Dispositions communes pour les deux élections

Les candidats se font connaître, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès du Président du Conseil interrégional de l’Ordre des médecins dans le délai de deux mois à trente jours avant la date de l’élection. La candidature doit être parvenue au conseil interrégional au plus tard le 22 janvier 2008 à 16h. La date d’envoi de la candidature ne sera pas prise en compte.

La candidature peut également être déposée, dans le même délai, au siège du Conseil interrégional. Il en sera donné récépissé.

Toute candidature parvenue au conseil après l’expiration de ce délai n’est pas recevable.

Chaque candidat doit indiquer ses nom, prénoms, son adresse, ses titres, son mode d’exercice et, le cas échéant, sa qualification professionnelle et ses fonctions dans les organismes professionnels (article R.4124-1 du code de la santé publique).

La déclaration de candidature doit être revêtue de la signature du candidat.

Le candidat peut joindre à l’attention des électeurs une profession de foi selon les dispositions de l’article R.4123-2 du code de la santé publique : « Celle-ci rédigée en français sur une seule page de format 210 x 297 mm (A4), en noir et blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation du candidat au nom duquel elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’ordre en application de l’article L.4121-2 ».

Les conseillers, titulaires ou suppléants, sont rééligibles (article R4125-1 du CSP).

Un membre suppléant qui n’est pas en fin de mandat peut présenter sa candidature sans devoir préalablement démissionner. (article R4125-1 du CSP).

Dispositions particulières pour l’élection au conseil interrégional

Sont éligibles les médecins inscrits au tableau du conseil départemental de La Réunion, de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen inscrits à l’ordre depuis au moins trois ans (article L. 4123-5 du CSP ) et à jour de leur cotisation ordinale (article R4125-1 su CSP).

Ne sont pas éligibles les praticiens faisant ou ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire définitive et non amnistiée prononcée conformément à l’article L.4124-6 du code de la santé publique ou à l’article L.145-2 du code de la sécurité sociale.

Le candidat devra indiquer le siège du département auquel il se présente dans la région concernée par l’élection car chaque département élit ses représentants, titulaires et suppléants, au conseil interrégional.

Sont électeurs les membres titulaires du conseil départemental (article R.4124-1, alinéa 5, du code de la santé publique).

Le vote a lieu par correspondance et est adressé obligatoirement au siège du Conseil interrégional de l’Ordre des médecins. Il peut y être déposé. Il prendra fin le jeudi 26 février 2009 à 18 heures au siège du Conseil interrégional de l’Ordre des médecins. Tout bulletin parvenu après cette date est nul.

Le dépouillement est public et aura lieu le 26 février 2009à 18h01 au siège du conseil interrégional de l’Ordre des médecins.

Dispositions particulières pour l’élection de la chambre disciplinaire interrégionale de 1^ère instance

Sont éligibles les médecins inscrits au tableau du conseil départemental de La Réunion, de nationalité française et à jour de leur cotisation ordinale (article R4125-1 du CSP).

Ne sont pas éligibles les praticiens faisant l’objet ou ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire définitive et non amnistiée prononcée conformément à l’article L.4124-6 du code de la santé publique ou à l’article L.145-2 du code de la sécurité sociale.

Le cumul des fonctions suivantes est interdit :

- de membre de la chambre disciplinaire nationale et de membre d’une chambre disciplinaire de 1^ère instance (art L 4122-3 CSP)

- de membre d’un conseil de l’ordre ou d’une chambre disciplinaire ordinale avec la fonction de médecin habilité à accompagner l’E.P.P

Sont électeurs les membres titulaires du conseil interrégional.

Le scrutin aura lieu au siège du conseil interrégional le mercredi 11 mars 2009 à 20h, le Bureau du conseil interrégional préalablement élu.

Le dépouillement est public et aura lieu le 11 mars 2009 à 20h01 au siège du conseil interrégional de l’Ordre des médecins.

Conseil Interrégional Réunion – Mayotte

Siège du conseil départemental de la Réunion

2, Résidence Halley

Bât A, 4 rue Camille Vergoz

97400 SAINT-DENIS

Tél : 02 62 20 11 58- Fax : 02 62 21 08 02 reunion-mayotte@crom.medecin.fr

Postes à pourvoir

Pour le conseil interrégional

La Réunion: 3 titulaires et 5 suppléants pour La Réunion uniquement

Pour la chambre disciplinaire

1 titulaires et 1 suppléant pour La Réunion uniquement