L'Ordre contre l'étatisation de l'offre de soins
Octobre 2008
Dans une lettre adressée à la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, le Conseil national de l'Ordre des médecins fait part de sa vive réaction à propos de l'article 14 de l'avant-projet de loi " Hôpital, Patients, Santé et Territoires". Selon cet article, l'accès à des soins de premier recours, la prise en charge médicale continue des malades et des usagers ainsi que l'accès à des besoins spécialisés complémentaires non couverts par l'offre de premier recours seraient organisés par l'Agence régionale de santé, conformément au Schéma régional d'organisation sanitaire (Sros).
L'Ordre considère que cette disposition conduirait à une étatisation sans précédent du système de santé, caractérisé aujourd'hui par une diversité de l'offre de soins, publique et privée. S'il incombe bien à l'État de veiller à l'accès aux soins, à la continuité de la prise en charge et à la coopération entre les différentes offres de soins, il existe, pour y parvenir, d'autres voies qu'une planification sanitaire construite sur la défiance envers la capacité des professionnels de santé à s'organiser et à répondre aux besoins de la population.
De plus, le projet de loi a jugé utile de définir, pour la première fois, le contenu d'une spécialité médicale, la médecine générale, et de lui assigner des missions. Si ces missions reprennent pour partie l'activité effective des médecins généralistes exerçant aujourd'hui, l'Ordre estime dangereux de distinguer plusieurs catégories de médecins généralistes, les uns de premier recours entrant dans une organisation étatique, les autres y échappant ou en étant exclus.
On crée ainsi de nouvelles rigidités dans un système qui n'en manque pas.