Le président du CNOM critique le projet de loi Bachelot
Source : http://www.quotimed.com
5 septembre 2008
Le Dr Michel Legmann : l'Ordre doit être un acteur central des ARS
Dans un entretien avec « le Quotidien », le Dr Michel Legmann « réclame une place essentielle » pour l'Ordre dans les ARS, alors que l'institution ordinale est absente du chapitre de la loi Patients, santé et territoires (PST) consacré à ces futures agences régionales de santé, ce que Michel Legmann juge « extrêmement fâcheux ». Le président du Conseil national se dit par ailleurs « très irrité » par un autre article du projet de loi, qu'il « récuse résolument », qui confie aux caisses le soin de sanctionner les dépassements d'honoraires injustifiés.
LE QUOTIDIEN – Dans l'avant-projet de loi PST, l'Ordre n'a pas sa place dans le mode de gouvernance des ARS. Comment expliquez-vous cet état de fait ?
Dr MICHEL LEGMANN – Je réclame une place essentielle pour l'Ordre dans les ARS, puisque le Conseil national se décline désormais en conseils régionaux, tous installés et fonctionnels comme prévu par la loi du 4 mars 2002. Leur place dans le cadre de l'organisation de la santé dans les territoires paraît donc naturelle et ne devrait pas même se discuter, sinon pourquoi ont-ils été créés ? L'Ordre reste, par exemple, LE spécialiste des questions de démographie médicale, à la différence de certains intervenants qui en ont une vision moins pragmatique et plus abstraite, parce qu'ils n'ont pas le détail précis des modes d'exercice des médecins : exercent-ils réellement la spécialité pour laquelle ils ont été diplômés, pratiquent-ils à plein-temps ou à temps partiel ? Savoir qui fait quoi et où, c'est fondamental, sinon on ne peut pas dresser les tableaux de garde, et on ne peut pas assurer la PDS de manière réaliste. Dans cet avant-projet de loi PST, on n'a pas remarqué la présence de l'Ordre. Ça me paraît extrêmement fâcheux, mais je ne désespère pas, grâce aux négociations qui continuent à se dérouler, de trouver pour l'Ordre la place qui lui revient légitimement. Je ne vois pas comment ces ARS, qui vont prendre en charge l'organisation de la médecine, tant hospitalière que libérale, pourraient fonctionner sans que l'Ordre y trouve une place notable, puisqu'il est également la seule instance qui représente l'ensemble des modes d'exercice.
LE QUOTIDIEN – L'Ordre est donc obligé de se battre pour trouver sa place dans les futures ARS…
Dr MICHEL LEGMANN –
Je trouve cela un peu curieux, mais je pense que, avec les contacts que j'entretiens, j'arriverai à remédier à ce que je considère comme une invraisemblable lacune. Je suis en rapport avec les représentants du ministère de la Santé ainsi qu'avec les conseillers du président de la République, et j'ai bon espoir que cet oubli sera réparé. Car rien n'est définitivement arrêté aujourd'hui et les discussions continuent.
LE QUOTIDIEN –
L'article 15 du projet de loi stipule que les caisses peuvent sanctionner directement les médecins en cas de dépassement injustifié, ou de refus de soins. N'est-ce pas empiéter sur le rôle disciplinaire de l'Ordre ?
Dr MICHEL LEGMANN –
Totalement. Cette affaire m'interpelle, et c'est une innovation très critiquable au regard de la manière dont les choses devraient simplement se passer. Pour ma part, je réclame depuis plus d'un an au directeur général de la CNAM que les CPAM, qui ont connaissance des dépassements hors normes, saisissent les conseils départementaux de l'Ordre. Ça me paraît être la procédure normale, et je suis très irrité par cette disposition prévue par l'article 15 de l'avant-projet de loi : ça n'est pas aux caisses de sanctionner directement les médecins, mais à l'Ordre s'il y a lieu, après enquête et instruction objective des dossiers, et je rappelle à cet égard que les instances disciplinaires sont présidées par des magistrats. Les médecins sont en effet soumis à une déontologie, or les conseils départementaux n'ont pas connaissance de ces dépassements. Ce sont les caisses d'assurance-maladie, lorsqu'elles reçoivent les feuilles de soins, qui constatent les dépassements hors normes. Pourquoi ne saisissent-elles pas les conseils départementaux qui pourraient ainsi jouer leur rôle disciplinaire en transmettant les plaintes à l'instance disciplinaire régionale ?
JE NE VOIS PAS COMMENT ON POURRA REPONDRE AUX BUTS POURSUIVIS SANS DONNER A L'ORDRE LA PLACE QUI LUI REVIENT
LE QUOTIDIEN –
Que vous répond le directeur général de la CNAM ?
Dr MICHEL LEGMANN –
J'attends toujours sa réponse. Je le lui ai demandé oralement, j'ai confirmé cette demande par courrier, j'attends toujours. Je récuse cet article 15 auquel je suis résolument opposé. Bien entendu, je suis favorable au principe de l'accès sur tout le territoire et pour tous les patients au secteur opposable. À ce sujet, le projet de loi envisage d'obliger les médecins exerçant en secteur II à effectuer un certain pourcentage d'actes en secteur I, ce n'est pas une mauvaise solution si on n'en trouve pas d'autres. Mais je revendique le rôle disciplinaire de l'Ordre, ce n'est pas aux caisses de faire de la déontologie.
LE QUOTIDIEN –
Vous espériez que ce projet de loi reprendrait vos propositions en matière de modification du mode de scrutin ordinal et en matière de statut de l'élu, or il n'en est rien. Ces réformes sont-elles reportées aux calendes grecques ?
Dr MICHEL LEGMANN –
Ces réformes sont fondamentales. Ce sont des réformes d'organisation et de modernisation que j'ai conduites au nom de tous les Ordres de santé, et pas seulement au nom de l'Ordre des médecins. Cette réforme vise à moderniser le fonctionnement des institutions ordinales et à le rendre plus transparent par le biais notamment d'un statut de l'élu ordinal : puisque les Ordres sont chargés d'une mission de service public, il est légitime que leurs élus bénéficient d'un statut. En outre, s'agissant de notre calendrier d'élections ordinales, les conseillers ont un mandat de six ans, mais sont renouvelés par tiers tous les deux ans. Cela provoque à l'évidence une instabilité des bureaux et une discontinuité dans la maîtrise des dossiers de plus en plus complexes que nous avons à traiter. Nous ne pouvons plus vivre dans une ambiance électorale permanente, avec tous les risques évidents de dysfonctionnement. Je travaille sur ce dossier avec les autres Ordres et le ministère depuis plus d'un an, les textes sont prêts, nous sommes d'accord sur l'ensemble des dispositions. D'ailleurs, je tiens à souligner que toutes ces mesures sont conformes aux conclusions de tous les rapports de l'IGAS. Mais on nous répond que le projet de loi PST est déjà tellement chargé que ces réformes passeront un peu plus tard, dans l'année 2009, dans un autre corpus législatif. Il est vrai que le projet, tel que nous l'avons proposé, c'est-à-dire statut de l'élu et modification du mode de scrutin, comprend 40 articles, ce qui peut paraître un peu lourd. J'ai donc fait tout récemment une contre-proposition qui consiste à rédiger un seul article dit d'habilitation. Par cet article unique, le Parlement autoriserait le gouvernement à légiférer par ordonnance sur ce projet de réforme des Ordres.
EN MATIERE DE FMC JE SUIS SATISFAIT, CAR MON PROJET DE REGROUPEMENT EN UN SEUL CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION CONTINUE EST ACQUIS
LE QUOTIDIEN –
En vous écoutant, on se dit que vous n'obtenez pas souvent satisfaction ces derniers temps, on n'a pas le sentiment que l'Ordre soit très écouté…
Dr MICHEL LEGMANN –
Je crois que cet avant-projet n'est qu'une première rédaction et que les choses ne sont pas définitivement arbitrées. Je l'espère parce que, sinon, il s'agirait de lacunes extrêmement graves et préjudiciables aux médecins. Je ne vois pas comment on pourra répondre aux buts poursuivis sans donner à l'Ordre la place qui lui revient.
LE QUOTIDIEN –
Le gouvernement envisage de mettre en place une formation médicale continue obligatoire à visée évaluative. Cette évolution répond-elle à votre désir de simplification de la FMC, et quel rôle devrait, à votre sens, tenir l'Ordre dans ce nouveau dispositif ?
Dr MICHEL LEGMANN –
En matière de FMC, je suis satisfait car mon projet de regroupement en un seul CNFMC (Conseil national de la formation médicale continue) est acquis. De même, le rapprochement de la FMC et de l'EPP (évaluation des pratiques médicales) est également en bonne voie sous l'égide du CNFMC et non plus sous l'égide de la HAS. Tout ça va dans le bon sens et l'Ordre garde toute sa place dans cette affaire. En revanche, la composition du futur CNFMC m'interpelle : où cela va-t-il s'arrêter et combien de personnes y aura-t-il dans ce CNFMC ? J'ai peur d'une certaine pléthore dans sa composition. Certes, on fait plaisir à tout le monde, il y a très peu d'instances non représentées, mais j'espère que cela va rester fonctionnel. Je demeure donc réservé quant au nombre de participants car cela risque de nuire à l'efficacité de son fonctionnement.
> PROPOS RECUEILLIS PAR HENRI DE SAINT ROMAN
Le retour de la mission Larcher
La commission Larcher reprend du service. Après avoir remis au gouvernement ses pistes de réforme hospitalière au printemps dernier, la voici chargée d'examiner l'avant-projet de loi qu'a rédigé le ministère de la Santé cet été. La demande vient de l'Élysée.
Réunis mardi à Paris sous la houlette du sénateur UMP Gérard Larcher, les membres de la commission ont épluché le texte en tout sens. «La philosophie générale de notre rapport a été respectée: nous n'avons pas travaillé pour rien», témoigne l'un d'eux. Les idées fortes du rapport Larcher sont effectivement reprises dans la loi. «Quelques formulations sont à revoir», précise toutefois le membre de la commission Larcher, qui ajoute que certains arbitrages n'ont pas encore été rendus. Chaque jour, il faut s'attendre à de nouvelles modifications. «Rien qu'entre le début et la fin de notre réunion, le texte a évolué plusieurs fois», rapporte cet homme
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Quel crédit apporter aux rumeurs, qui citent trois sujets sensibles cristallisant toutes les tensions : la nomination des praticiens hospitaliers, la permanence des soins, et la place des élus dans la gouvernance hospitalière ? «Ce ne sont pas forcément ces sujets qui posent le plus de problèmes, déclare notre interlocuteur. Mais c'est vrai, une ou deux questions de fond font encore débat.»
La commission Larcher se réunira à nouveau le 18 septembre pour arrêter sa position définitive. Elle remettra ensuite son avis à Roselyne Bachelot.
> D. CH.
