Le CNOM s'interroge sur le refus de certaines CPAM
d'appliquer les textes relatifs à la permanence des soins
Communiqués de presse 01/2008
Le Conseil national de l’Ordre des médecins s’interroge face aux réponses dilatoires faites par les organismes d’assurance maladie de plusieurs départements au sujet du financement de la permanence des soins le samedi après-midi. Inquiet des conséquences désastreuses qui pourraient en découler sur le plan de la santé publique, le Conseil national a saisi la CNAMTS et informé Mme la Ministre de la Santé.
Le décret du 22 décembre 2006 prévoit l’extension des périodes de permanence des soins aux samedis après-midi. Sa traduction en termes financiers (rémunération des médecins d’astreinte, paiement des majorations spécifiques) est réglée par l’avenant 27 à la Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie.
Plusieurs conseils départementaux de l’Ordre des médecins (Indre-et-Loire, Hautes-Alpes, Rhône, Vaucluse, …) ont alerté le Conseil national sur les refus opposés par les Caisses primaires d’assurance maladie à la mise en œuvre cet avenant 27.
Pour motiver leur refus, les CPAM expliquent attendre une liste de départements éligibles qui devrait être, selon les cas, élaborée par l’URCAM, la CNAMTS, voire le Ministère de la santé, … Cette posture apparaît très surprenante car dans une majorité des départements, l’arrêté préfectoral étendant la permanence des soins aux samedis après-midi a été pris ou est sur le point de l’être.
Le Conseil national exprime donc sa forte inquiétude face au risque évident de transformer l’avancée dans l’organisation et le financement de la permanence des soins que constitue le décret du 22 décembre 2006, en un fiasco qui aurait des conséquences néfastes et irréversibles sur le volontariat et l’engagement des médecins, bien au-delà du seul samedi après-midi.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a saisi par courrier le Directeur de la Caisse national d’assurance maladie pour qu’il débloque urgemment cette situation préjudiciable à la bonne organisation de la permanence des soins. Mme la ministre de la Santé a été informée de ce courrier par le Conseil national de l’Ordre des médecins.
Le CNOM entend que l’on cesse d’imputer aux médecins et à leur Ordre les atermoiements de déploiement de la PDS.
