Décisions du groupe contact
« Évaluation des pratiques professionnelles »
Haute Autorité de Santé
31 janvier 2007
La réunion du groupe contact tenue, ce jour, à la Haute Autorité de Santé et réunissant des représentants des Conseils nationaux de formation médicale continue, de l’Ordre des médecins, des Commissions et Conférences médicales d’établissement de santé et des Unions régionales des médecins libéraux, a permis d’enregistrer un accord sur les points suivants :
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la mise à disposition publique d’un document synthétique intitulé « EPP : mode d’emploi », rappelant, en particulier, les conditions de validation de l’EPP de chaque médecin ;
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l’organisation de la validation de l’EPP des médecins exerçant dans les établissements privés ;
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l’harmonisation du calendrier FMC-EPP permettant de délivrer les certificats d’accomplissement de l’obligation individuelle de formation médicale continue, aussitôt que les conseils régionaux de FMC seront opérationnels ;
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la diffusion de la charte « Médecins – Établissements de santé » permettant la mise en œuvre du dispositif d’accréditation des médecins pour les spécialités dites à risques ;
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la participation au titre de membres invités et en fonction de l’ordre du jour, des structures représentatives des organismes agréés et des médecins habilités.
De plus, le projet de charte organisant les relations entre les organismes agréés et les URML a été largement discuté. Ce projet fera l’objet d’un travail préparatoire de manière à pouvoir aboutir à un accord lors de la prochaine réunion du groupe contact
